Quels sont les principes généraux de l’exonération LODEOM en 2025 ?
Le nouveau régime depuis le 1er janvier 2025
LFSS pour 2025
L’article 18 de la LFSS pour 2025 modifie l’article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale comme suit :
Le paragraphe suivant :
emI.-En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, les employeurs, à l'exclusion des entreprises publiques et établissements publics mentionnés à l'article L. 2233-1 du code du travail et des particuliers employeurs, sont exonérés du paiement des cotisations et contributions mentionnées au I de l'article L. 241-13 du présent code dans les conditions définies au présent article.em
Devient le paragraphe suivant :
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