Depuis le 1er janvier 2019, l’exonération LODEOM applicable aux employeurs situés dans les départements et régions d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) connait un régime modifié pour 2022.
Sommaire
- 3 smic horaire en 2022
- 1 exonération selon 3 barèmes différents
- Une exonération annualisée
- Champ des cotisations sociales concernées
- Cotisations et taux pour les entreprises de moins de 50 salariés
- Cotisations et taux pour les entreprises de 50 salariés et plus soumises à un taux de FNAL fixé à 0,50 %
- Valeur du Smic
- Confirmation par circulaire du 22 mai 2019
- Rémunération prise en compte
- Confirmation par circulaire du 22 mai 2019
- Mode de régularisation
- Modalités de régularisation de l’exonération
- Les conditions pour bénéficier de l'exonération
- Confirmation par circulaire du 22 mai 2019
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3 smic horaire en 2022
Le Smic horaire étant réévalué, de façon exceptionnelle, au 1er mai 2022, puis à nouveau au 1er août 2022, nos fiches pratiques consacrées à la détermination du Smic mensuel sont réalisées avec le Smic horaire en vigueur du 1er janvier au 30 avril 2022.
Néanmoins, 3 feuilles vous sont proposées au sein de nos outils, vous permettant de déterminer la valeur du Smic mensuel avec comme référence le Smic horaire du 1er janvier 2022 au 30 avril 2022, du 1er mai 2022 au 31 juillet 2022 et enfin à compter du 1er août 2022.



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Exonération LODEOM
Présentation
Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.
Composition de ce pack
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Exonération LODEOM
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