1 exonération selon 3 barèmes différents
Employeurs situés dans les départements et régions d’Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion
3 barèmes s’appliquent comme suit :
- Barème dit de compétitivité
- Barème dit de compétitivité renforcée
- Barème dit Innovation et croissance
Une exonération annualisée
Grande innovation : le calcul de l’exonération est dorénavant annualisé.
Extrait publication URSSAF, en date du 26 février 2019 :
Le calcul de l’exonération est dorénavant annualisé.
Champ des cotisations sociales concernées
Le champ des cotisations et contributions exonérées dans le cadre de la LODEOM est élargi et aligné sur celui de la réduction générale (réduction FILLON).
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Exonération LODEOM
Présentation
Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.
Composition de ce pack
- 29 Fiches pratiques
- 6 Outils de calcul
- 1 texte officiel