Quels sont les principes généraux de l’exonération LODEOM en 2023 ?

Paie SMIC Fiche pratique

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Exonération LODEOM 2023

Paie Outil de gestion de la paie
Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.
  • 29 Fiches pratiques
  • 6 Outils de calcul
  • 1 texte officiel
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1 exonération selon 3 barèmes différents

Employeurs situés dans les départements et régions d’Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion 

3 barèmes s’appliquent comme suit :

  1. Barème dit de compétitivité
  2. Barème dit de compétitivité renforcée
  3. Barème dit Innovation et croissance

Une exonération annualisée

Grande innovation : le calcul de l’exonération est dorénavant annualisé. 

Extrait publication URSSAF, en date du 26 février 2019 :

Le calcul de l’exonération est dorénavant annualisé.

Champ des cotisations sociales concernées

Le champ des cotisations et contributions exonérées dans le cadre de la LODEOM est élargi et aligné sur celui de la réduction générale (réduction FILLON).

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Exonération LODEOM

Paie Outil de gestion de la paie

Présentation

Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.

Composition de ce pack

  • 29 Fiches pratiques
  • 6 Outils de calcul
  • 1 texte officiel