Depuis le 1er janvier 2019, l’exonération LODEOM applicable aux employeurs situés dans les départements et régions d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) connait un régime totalement bouleversé.
Sommaire
- 1 exonération selon 3 barèmes différents
- Une exonération annualisée
- Champ des cotisations sociales concernées
- Cotisations et taux pour les entreprises de moins de 50 salariés
- Cotisations et taux pour les entreprises de 50 salariés et plus soumises à un taux de FNAL fixé à 0,50 %
- Valeur du Smic
- Confirmation par circulaire du 22 mai 2019
- Rémunération prise en compte
- Confirmation par circulaire du 22 mai 2019
- Mode de régularisation
- Modalités de régularisation de l’exonération
- Les conditions pour bénéficier de l'exonération
- Confirmation par circulaire du 22 mai 2019
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1 exonération selon 3 barèmes différents
Employeurs situés dans les départements et régions d’Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion
3 barèmes s’appliquent comme suit :
- Barème dit de compétitivité
- Barème dit de compétitivité renforcée
- Barème dit Innovation et croissance
Une exonération annualisée
Grande innovation : le calcul de l’exonération est dorénavant annualisé.
Extrait publication URSSAF, en date du 26 février 2019 :
Le calcul de l’exonération est dorénavant annualisé.
Champ des cotisations sociales concernées
Le champ des cotisations et contributions exonérées dans le cadre de la LODEOM est élargi et aligné sur celui de la réduction générale (réduction FILLON).
Sont ajoutées à l’exonération de cotisations d’assurances sociales et d’allocations familiales : les contributions d’assurance chômage (4,05 %), de retraite complémentaire (6,01 % au plus), de Fnal (0,1 % ou 0,5 % selon l’effectif de l’entreprise), de CSA et de cotisations accidents du travail (0,69 %).
En conséquence, la valeur du taux T est déterminée comme suit, à compter du 1er janvier 2020 :
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Exonération LODEOM
Présentation
Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.
Composition de ce pack
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Exonération LODEOM
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