Depuis le 1er janvier 2019, une exonération de cotisations spécifique s’applique aux collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Nous abordons le barème « dit de compétitivité».
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Présentation synthétique
Régime | Employeurs éligibles |
Pour le point 3 : application d’un coefficient déterminé comme suit : Coefficient = 1,7 × T / 2 × (4,5 × SMIC × nombre d'heures rémunérées / rémunération mensuelle brute - 1). |
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Outil de gestion RH et de la paie
Exonération LODEOM
Présentation
Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.
Composition de ce pack
31 Fiches pratiques
6 Outils de calcul
1 texte officiel
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