Exemple chiffré 1 : rémunération annuelle < 1,7 Smic annuel

Supposons la situation suivante (régularisation progressive) :

Commentaires 

1. La rémunération annuelle du salarié est de 36.000 € ;
2. De façon cumulée, 1,7 * Smic annuel de référence est de 36.045,10 € ;
3. La rémunération annuelle étant inférieure au seuil de 1,7 Smic annuel de référence, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM à hauteur des cotisations patronales situées dans le champ de l’exonération LODEOM ;
4. Permettant de déterminer une exonération LODEOM de 36.000 € * 0,3194= 11.498,40 €

Régularisation annuelle