Quel Smic retenir en 2020 pour l’exonération LODEOM, en cas de régime d’équivalence ?

PAIE SMIC
Fiche pratique

Le régime d’équivalence entraîne un traitement particulier en matière de paie, mais qu’en est-il pour déterminer le Smic de référence. La présente fiche pratique répond à cette interrogation en détails.

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Les déterminations du Smic permettant de déterminer l’exonération LODEOM s’appliquent aux 3 barèmes applicables aux employeurs situés dans les départements et régions d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion).

Un dispositif spécifique s’applique aux collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, et n’est pas concerné par les informations proposées dans la présente fiche pratique.

Publication URSSAF du 21 mars 2019

Le Smic calculé pour 1 an

Pour la détermination du Smic à prendre en compte il convient de se référer aux règles applicables dans le cadre de la réduction générale.

​Régime d’heures d’équivalence (hors secteur transport) intégralement rémunérées

Depuis le 1er janvier 2015, le dispositif selon lequel la valeur du SMIC mensuel doit être corrigée est supprimé.

Le SMIC mensuel « habituel » est donc applicable.

​Formule

  • Montant mensuel SMIC: SMIC horaire * (35*52)/12 ou 151,67 h * SMIC horaire (tolérance URSSAF) 
  • Montant annuel SMIC: 12 * Smic mensuel ou 1.820 h* SMIC horaire (tolérance URSSAF)  

​Régime heures équivalence (hors secteur transport) : non intégralement rémunérées

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Outil de gestion RH et de la paie

Exonération LODEOM

Présentation

Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.

Composition de ce pack

6 Outils de calcul
29 Fiches pratiques
1 à imprimer et remplir

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Exonération LODEOM

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