L’exonération LODEOM en 2022, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, selon le barème sectoriel

Paie SMIC Fiche pratique
Depuis le 1er janvier 2019, une exonération de cotisations spécifique s’applique aux collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Nous abordons le barème « dit sectoriel ».
Sommaire
  1. Présentation synthétique
  2. Valeur T en 2022
  3. Des précisions par circulaire du 22 mai 2019 

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Exonération LODEOM 2022

Paie Outil de gestion de la paie
Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.
  • 31 Fiches pratiques
  • 6 Outils de calcul
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Présentation synthétique

Régime

Employeurs éligibles

  1. Rémunération horaire ≤ 1,4 Smic : exonération totale des cotisations patronales;
  2. Rémunération horaire > 1,4 Smic : exonération dégressive qui s’annule lorsque le revenu d’activité est égal 3 Smic.

Pour le point 2 : application d’un coefficient déterminé comme suit :

Coefficient = 1,4 × T / 1,6 × (3 × SMIC × nombre d'heures rémunérées / rémunération mensuelle brute - 1).

  1. Les employeurs, d’au moins 11 salariés, relevant des secteurs du bâtiment et des travaux publics, de l’industrie, de la restauration, de la presse, de la production audiovisuelle, des énergies renouvelables, des nouvelles technologies de l’information et de la communication et des centres d’appel, de la pêche, des cultures marines, de l’aquaculture, de l’agriculture, du tourisme y compris les activités de loisirs s’y rapportant, et de l’hôtellerie ;
  2. Les employeurs de transport aérien assurant la liaison entre la métropole et Saint-Barthélemy ou Saint-Martin ou la liaison entre ces collectivités ou celle avec la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique pour les personnels de ces employeurs concourant exclusivement à ces dessertes et affectés dans des établissements situés à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin ;
  3. Les employeurs assurant la desserte maritime ou fluviale de plusieurs points de Saint-Barthélemy ou de Saint-Martin, ou la liaison entre ces collectivités ou avec la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique.

Régime

Employeurs éligibles

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Composition de ce pack

  • 31 Fiches pratiques
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