L’exonération LODEOM en 2022, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, selon le barème sectoriel

Paie SMIC
Fiche pratique

Depuis le 1er janvier 2019, une exonération de cotisations spécifique s’applique aux collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Nous abordons le barème « dit sectoriel ».

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Exonération LODEOM

Présentation

Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.

Composition de ce pack

31 Fiches pratiques
6 Outils de calcul
1 texte officiel

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Exonération LODEOM

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