Exemple chiffré 1 : rémunération annuelle < 1,3 Smic annuel (15 salariés)

Supposons la situation suivante (régularisation progressive), pour une entreprise comptant un effectif de 15 salariés

Commentaires 

1. La rémunération annuelle du salarié est de 27.000 € ;
2. De façon cumulée, 1,3 * Smic annuel de référence est de 27.563,50 € ;
3. La rémunération annuelle étant inférieure au seuil de 1,3 Smic annuel de référence, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM à hauteur des cotisations patronales situées dans le champ de l’exonération LODEOM ;
4. Permettant de déterminer une exonération LODEOM de 27.000 € * 0,3194= 8.623,80 €