Principe général
Tout comme cela est le cas pour la réduction FILLON, une fois déterminée l’exonération LODEOM doit être ventilée sur les cotisations URSSAF d’une part et les cotisations AGIRC-ARRCO d’autre part.
Extrait URSSAF, consultation du 14 janvier 2021 :
Etape 3 : modalités d’imputation du montant de la réduction générale
Le montant de la réduction calculée doit être imputé sur les cotisations à verser à l’Urssaf, sur les cotisations à verser à l’institution de retraite complémentaire et le cas échéant sur les cotisations à verser à l’assurance chômage selon des modalités particulières.
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Exonération LODEOM
Présentation
Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.
Composition de ce pack
- 29 Fiches pratiques
- 6 Outils de calcul
- 1 texte officiel