Exonération LODEOM et réduction Fillon : le régime en 2022

Paie 35 heures Fiche pratique
Au sein de sa publication du 21 mars 2019, l’URSSAF apporte des précisions importantes concernant d’une part le cumul de l’exonération avec d’autres dispositifs, et d’autre part la possible option pour la réduction FILLON.
Sommaire
  1. Point numéro 1 : règles de cumul
  2. Sauf déduction forfaitaire TEPA 
  3. Point numéro 2 : exonération LODEOM et réduction Fillon 

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Exonération LODEOM 2022

Paie Outil de gestion de la paie
Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.
  • 31 Fiches pratiques
  • 6 Outils de calcul
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Point numéro 1 : règles de cumul

Les exonérations LODEOM :

  • Ne peuvent être cumulées avec une autre exonération totale ou partielle de cotisations patronales de sécurité sociale.

Sauf déduction forfaitaire TEPA

Une exception à ce principe, l’exonération LODEOM est en effet cumulable avec :

  • La déduction forfaitaire de cotisations patronales applicable pour les heures supplémentaires aux employeurs de moins de 20 salariés. 

Point numéro 2 : exonération LODEOM et réduction Fillon

Des informations très importantes nous sont confirmées par les services de l’URSSAF, à l’occasion de sa publication du 21 mars 2019 :

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Exonération LODEOM

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Présentation

Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.

Composition de ce pack

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