Au sein de sa publication du 21 mars 2019, l’URSSAF apporte des précisions importantes concernant d’une part le cumul de l’exonération avec d’autres dispositifs, et d’autre part la possible option pour la réduction FILLON.
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Point numéro 1 : règles de cumul
Les exonérations LODEOM :
- Ne peuvent être cumulées avec une autre exonération totale ou partielle de cotisations patronales de sécurité sociale.
Sauf déduction forfaitaire TEPA
Une exception à ce principe, l’exonération LODEOM est en effet cumulable avec :
- La déduction forfaitaire de cotisations patronales applicable pour les heures supplémentaires aux employeurs de moins de 20 salariés.
Point numéro 2 : exonération LODEOM et réduction Fillon
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Outil de gestion RH et de la paie
Exonération LODEOM
Présentation
Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.
Composition de ce pack
31 Fiches pratiques
6 Outils de calcul
1 texte officiel
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Exonération LODEOM
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