Quel Smic retenir en 2022 pour déterminer le taux patronal maladie, en cas de régime d’équivalence ?

Paie Temps travail effectif Fiche pratique
Le régime d’équivalence entraîne un traitement particulier en matière de paie, mais qu’en est-il pour déterminer le Smic de référence. La présente fiche pratique répond à cette interrogation en détails.
Sommaire
  1. Principe général : smic de référence= smic de la réduction FILLON
  2. Régime d’heures d’équivalence (hors secteur transport) intégralement rémunérées 
  3. Formule 
  4. Régime heures équivalence (hors secteur transport) : non intégralement rémunérées 
  5. Formule 
  6. Régime heures équivalence : secteur transport  

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Cotisations patronales maladie en 2022

Paie Outil de gestion de la paie
Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau dispositif de réduction de charges patronales permet l’application d’un taux réduit de cotisations patronales maladie, sous réserve d’une rémunération annuelle qui n’excède pas le seuil de 2,5 Smic annuel.
  • 14 Fiches pratiques
  • 4 Outils de calcul
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Principe général : smic de référence= smic de la réduction FILLON

Il convient de retenir un SMIC identique à celui retenu au titre de la réduction FILLON.

Régime d’heures d’équivalence (hors secteur transport) intégralement rémunérées

Depuis le 1er janvier 2015, le dispositif selon lequel la valeur du SMIC mensuel doit être corrigée est supprimé.

Le SMIC mensuel « habituel » est donc applicable.

Formule

  • Montant mensuel SMIC: SMIC horaire * (35*52)/12 ou 151,67 h * SMIC horaire (tolérance URSSAF) 
  • Montant annuel SMIC: 12 * Smic mensuel ou 1.820 h* SMIC horaire (tolérance URSSAF)  

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Cotisations patronales maladie en 2022

Paie Outil de gestion de la paie

Présentation

Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau dispositif de réduction de charges patronales permet l’application d’un taux réduit de cotisations patronales maladie, sous réserve d’une rémunération annuelle qui n’excède pas le seuil de 2,5 Smic annuel.

Composition de ce pack

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