Le régime d’équivalence entraîne un traitement particulier en matière de paie, mais qu’en est-il pour déterminer le Smic de référence. La présente fiche pratique répond à cette interrogation en détails.
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Régime d’heures d’équivalence (hors secteur transport) intégralement rémunérées
Depuis le 1er janvier 2015, le dispositif selon lequel la valeur du SMIC mensuel doit être corrigée est supprimé.
Le SMIC mensuel « habituel » est donc applicable.
Formule
- Montant mensuel SMIC: SMIC horaire * (35*52)/12 ou 151,67 h * SMIC horaire (tolérance URSSAF)
- Montant annuel SMIC: 12 * Smic mensuel ou 1.820 h* SMIC horaire (tolérance URSSAF)
Régime heures équivalence (hors secteur transport) : non intégralement rémunérées
Dans ce cas, le SMIC mensuel et annuel ne sont pas corrigés et le calcul se fait sur la base du « cas général » d’un salarié à temps plein soumis à la durée légale du travail.
Formule
- Montant mensuel SMIC: SMIC horaire * (35*52)/12 ou 151,67 h * SMIC horaire (tolérance URSSAF)
- Montant annuel SMIC: 12 * Smic mensuel ou 1.820 h* SMIC horaire (tolérance URSSAF)
Régime heures équivalence : secteur transport
Salariés soumis à un régime d’heures d’équivalence, 43h/semaine, majorées en application d’une convention ou d’un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010 (comme certains personnels roulants marchandises)
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Cotisations patronales maladie en 2019
Présentation
Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau dispositif de réduction de charges patronales permet l’application d’un taux réduit de cotisations patronales maladie, sous réserve d’une rémunération annuelle qui n’excède pas le seuil de 2,5 Smic annuel.
Composition de ce pack
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Cotisations patronales maladie en 2019
Cotisations patronales maladie en 2019