Exonération ou réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires/complémentaires en 2019 ?

PAIE 35 HEURES
Fiche pratique

Il est fréquent que soit utilisé le terme «d’exonération» des cotisations salariales sur les heures complémentaires ou supplémentaires. Notre fiche pratique vous décrit ce dispositif qui conduit parfois à une exonération, et parfois à une réduction.

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​Dispositif 1 : exonération totale

Ce cas se rencontre pour les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale.

La réduction correspond donc à une exonération totale des cotisations salariales d’assurance vieillesse de base (URSSAF) et complémentaire (AGIRC-ARRCO). 

​Exemple concret

  1. Un salarié perçoit un salaire de base de 2.000 € ;
  2. Il réalise 10 heures supplémentaires majorées à 25% ;
  3. Son salaire brut du mois est donc de 2.164,83 €

Le taux de réduction est supposée fixé à 11,31%.

Total des cotisations salariales dans le champ du dispositif

Réduction déterminée par notre outil

La totalité des cotisations salariales est couverte par le dispositif, nous sommes dans le cas d’une exonération totale.

​Dispositif 2 : réduction de cotisations salariales

Pour les salariés dont la rémunération est supérieure au PASS, la réduction est limitée au taux de 11,31%, ne permettant donc pas une exonération totale mais une réelle réduction de cotisations salariales d’assurance vieillesse de base et de retraite complémentaire. 

​Exemple concret

  1. Un salarié perçoit un salaire de base de 4.000 € ;
  2. Il réalise 10 heures supplémentaires majorées à 25% ;
  3. Son salaire brut du mois est donc de 4.329,66 € 

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Présentation

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires ou complémentaires, sous réserve de leur éligibilité, ouvrent droit selon un nouveau dispositif à une réduction de cotisations salariales et d’exonération fiscale.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
11 Fiches pratiques

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