Exonération et aide au paiement « Covid » en 2022 : quelles sont les cotisations chômage concernées et exclues ?

Paie Réduction FILLON Fiche pratique
L’UNEDIC, dans une circulaire du 29 octobre 2020, apporte des précisions importantes concernant l’application des dispositifs d’exonération covid et aide au paiement vis-à-vis des cotisations chômage.
Sommaire
  1. Rappel
  2. Contributions concernées et exclues du dispositif d’exonération
  3. Cotisations concernées 
  4. Cotisations chômage exclues 
  5. Contributions concernées et exclues du dispositif d’aide au paiement
  6. Cotisations concernées 
  7. Cotisations concernées 
  8. Références

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Exonération Covid en 2022

Paie Outil de gestion de la paie
Gérez et sécurisez le dispositif exceptionnel d’exonération lié au Covid, en élaboration les documents de contrôle qui seront à produire auprès de l’administration.
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La réactivation du dispositif au titre des périodes d’emploi de décembre 2021 et janvier 2022, pour l’instant, ne change toutefois rien aux principes généraux ici expliquées.

Rappel

L’article 65 de la loi de finances rectificative pour 2020 a prévu des mesures de soutien aux entreprises en difficulté, suite à la crise épidémique que traverse actuellement le paiement. 

Ce dispositif comprend les 3 mesures suivantes :

  1. Un dispositif d'exonération de cotisations sociales patronales (art. 65-I) ;
  2. Une mesure d'aide au paiement de cotisations sociales (art. 65-II) ;
  3. Et la possibilité pour les organismes de recouvrement de conclure des plans d'apurement et d'accorder des remises de dette (art. 65-VI et VII). 

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Présentation

Gérez et sécurisez le dispositif exceptionnel d’exonération lié au Covid, en élaboration les documents de contrôle qui seront à produire auprès de l’administration.

Composition de ce pack

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