Exemple chiffré 1 : rémunération annuelle < 1,7 Smic annuel
Supposons la situation suivante (régularisation progressive) :
Commentaires
- La rémunération annuelle du salarié est de 34.000 € ;
- De façon cumulée, 1,7 * Smic annuel de référence est de 34.869,38 €;
- La rémunération annuelle étant inférieure au seuil de 1,7 Smic annuel de référence, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM à hauteur des cotisations patronales situées dans le champ de l’exonération LODEOM ;
- Permettant de déterminer une exonération LODEOM de 34.000 € * 0,3191= 10.849,40 €
Régularisation annuelle
Cette fiche pratique fait partiee du outil de gestion de la paie "Exonération LODEOM". Il vous reste 80% à lire.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans l'outil ci-dessous :
149.00€ ht
Exonération LODEOM
Présentation
Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.
Composition de ce pack
- 29 Fiches pratiques
- 6 Outils de calcul
- 1 texte officiel