Comment déterminer le Smic de référence en 2019 pour déterminer l’exonération LODEOM ?

PAIE SMIC
Fiche pratique

Depuis le 1er janvier 2019, l’exonération LODEOM prend désormais en référence le « Smic de référence » applicable aux dispositifs de réduction Fillon, de taux réduit maladie et allocations familiales.

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Les déterminations du Smic permettant de déterminer l’exonération LODEOM s’appliquent aux 3 barèmes applicables aux employeurs situés dans les départements et régions d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion).

Un dispositif spécifique s’applique aux collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, et n’est pas concerné par les informations proposées dans la présente fiche pratique.

​Principe général : smic de référence= smic de la réduction FILLON

Il convient de retenir un SMIC identique à celui retenu au titre de la réduction FILLON (y compris pour les salariés soumis à un régime d’heures d’équivalence dans le secteur du transport).

Publication URSSAF du 21 mars 2019

Le Smic calculé pour 1 an

Pour la détermination du Smic à prendre en compte il convient de se référer aux règles applicables dans le cadre de la réduction générale.

​Le SMIC à prendre en compte

Compte tenu du fait que les modes de régularisations peuvent être faites de façon annuelle ou progressive, nous donnerons les valeurs du SMIC annuel ET du SMIC mensuel.

​Confirmation par circulaire du 22 mai 2019

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Outil de gestion RH et de la paie

Exonération LODEOM

Présentation

Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.

Composition de ce pack

6 Outils de calcul
29 Fiches pratiques
1 à imprimer et remplir

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Exonération LODEOM

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