Comment calculer la réduction des cotisations pour les heures supplémentaires des conventions forfait heures en 2021 ?

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Fiche pratique

Des dispositions particulières s’appliquent pour calculer le montant des réductions de cotisations salariales au titre des heures supplémentaires comprises dans les conventions de forfait heures. Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples.

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​Exemple 1

​Présentation du contexte

  • Soit un salarié ayant un forfait de 175 heures par mois, rémunéré 2 700 € par mois ;
  • Le forfait représente une durée de travail supérieure de 23,33 heures à la durée légale mensuelle (175h moins 151,67h);
  • Sauf taux conventionnel différent, la majoration des heures supplémentaires est de 25 % (pour les 8 premières heures supplémentaires par semaine).

​Calculs

  • Après pondération d’un facteur 1,25 pour ces 23,33 heures supplémentaires, la « durée totale de travail » prise en compte est donc de 151,67 + (23,33 x 1,25) = 180,83 heures ;
  • Et la rémunération horaire correspondante de 2.700 € / 180,83 h = 14,93 €.
  • La rémunération des heures supplémentaires à retenir pour le calcul de l’exonération s’élève donc à 23,33 x 14,93 x 1,25 = 435,42 €. 
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