Paie
Fiche pratique
Heures supplémentaires

Comment calculer la réduction des cotisations pour les heures supplémentaires des conventions forfait heures en 2021 ?

Des dispositions particulières s’appliquent pour calculer le montant des réductions de cotisations salariales au titre des heures supplémentaires comprises dans les conventions de forfait heures. Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
3 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Exemple 1

Présentation du contexte 

  • Soit un salarié ayant un forfait de 175 heures par mois, rémunéré 2 700 € par mois ;
  • Le forfait représente une durée de travail supérieure de 23,33 heures à la durée légale mensuelle (175h moins 151,67h);
  • Sauf taux conventionnel différent, la majoration des heures supplémentaires est de 25 % (pour les 8 premières heures supplémentaires par semaine).

Calculs 

  • Après pondération d’un facteur 1,25 pour ces 23,33 heures supplémentaires, la « durée totale de travail » prise en compte est donc de 151,67 + (23,33 x 1,25) = 180,83 heures ;
  • Et la rémunération horaire correspondante de 2.700 € / 180,83 h = 14,93 €.
  • La rémunération des heures supplémentaires à retenir pour le calcul de l’exonération s’élève donc à 23,33 x 14,93 x 1,25 = 435,42 €. 

Notre outil

Voici le traitement réalisé à l’aide de notre

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