L’AGIRC-ARRCO propose une circulaire concernant l’application des dispositifs de réductions de charges sur les cotisations de retraite complémentaire. Notre fiche pratique aborde les précisions apportées sur la réduction Fillon.
Sommaire
- Employeurs concernés et exclus
- Employeurs concernés
- Employeurs exclus
- Affiliation obligatoire
- Règles de cumul
- Base de cotisations
- Cumul admis
- Cotisations concernées
- Contribution CET non concernée
- Régime 2022
- Taux dérogatoires
- Principe général
- Exemple chiffré 1
- Exemple chiffré 2
- Exemple chiffré 3
- Exemple chiffré 4
- Répartition URSSAF/AGIRC-ARRCO
- Principe de base (sur la base de l'année 2021, le principe demeure en 2022)
- Exemple concret
- Réduction Fillon en cas de DFS
- Nouveau régime depuis le 1er janvier 2020
- Exemple concret
- Références
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Employeurs concernés et exclus
La présente circulaire rappelle le champ d’application du dispositif, mettant ainsi en avant les employeurs « concernés » et les employeurs « exclus ».
Employeurs concernés
Peuvent bénéficier du dispositif :
- Les entreprises employant des salariés pour lesquels l’employeur est soumis à l’obligation d’adhésion au régime d’assurance chômage ;
- Les entreprises inscrites au répertoire national des entreprises contrôlées majoritairement par l'Etat, les salariés relevant soit des établissements publics à caractère industriel et commercial des collectivités territoriales, soit des sociétés d'économie mixte dans lesquelles ces collectivités ont une participation majoritaire ;
- Les entreprises employant des salariés relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale des marins, des mines et des clercs et employés de notaires.



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Calcul réduction Fillon
Présentation
Principal dispositif de réduction de charges patronales, la réduction Fillon allège fortement le poids des charges patronales. Notre outil vous permet de gérer ce dispositif en sécurité en abordant de très nombreuses situations concrètes et chiffrées.
Composition de ce pack
29 Fiches pratiques
3 Outils de calcul
2 Dossiers PDF
1 texte officiel
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