Quels sont les dirigeants concernés par le prélèvement à la source sous forme d’acomptes ?

Paie Impot sur le revenu Fiche pratique
Au 1er janvier 2019, certains dirigeants seront soumis au prélèvement à la source sous la forme d’acomptes acquittés par le contribuable. Quels sont ces dirigeants ? Comment traiter les gérants majoritaires de SARL ?
Sommaire
  1. Principe général
  2. Les rémunérations des gérants 
  3. Particularités
  4. Références

Cette fiche pratique fait partie du dossier suivant

Le prélèvement à la source des dirigeants et indépendants

Paie Dossier synthèse
Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien maîtriser le prélèvement à la source des dirigeants (soumis au régime des acomptes ou pas) et sécurisez les impacts financiers liés au CIMR.
  • 21 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
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Principe général

Les revenus soumis au régime du prélèvement à la source, sous la forme d’acompte, sont les revenus qui ne sont pas versés par des tiers

Dans ce cas, un prélèvement mensuel est alors opéré par l'administration fiscale sur le compte du contribuable, le montant du prélèvement étant calculé par l'administration fiscale sur la base de la dernière déclaration de revenus déposée.

Sont notamment concernés :

  • Les revenus professionnels des titulaires de BIC, BNC et BA, y compris les revenus perçus par les « non-résidents » ;
  • Les revenus fonciers, y compris pour les « non-résidents » ;
  • Les rentes viagères à titre onéreux ;
  • Les pensions alimentaires ;
  • Les revenus de source étrangère versés par un débiteur établi hors de France, mais imposables en France dans la catégorie des revenus soumis en principe au PAS (cas des travailleurs frontaliers).

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PAS des dirigeants

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Présentation

Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien maîtriser le prélèvement à la source des dirigeants (soumis au régime des acomptes ou pas) et sécurisez les impacts financiers liés au CIMR.

Composition de ce pack

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