Les apprentis et le prélèvement à la source en 2020

Paie Apprentis
Fiche pratique

Depuis le 1er janvier 2020, les modalités déclaratives des rémunérations versées aux apprentis connaissent des évolutions que notre fiche pratique vous présente de façon détaillée.

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​Principes généraux

​Le principe d’exonération fiscale

En application de l'article 81 bis du CGI, les salaires versés aux apprentis ne sont soumis à l'impôt sur le revenu que pour la fraction des sommes excédant le montant du SMIC annuel brut déterminé sur la base de la durée légale (soit 1.820 fois le smic horaire).

En 2019, ce seuil était fixé à 18.255 € (1.820*10,03 €= 18.254,60 € arrondi à 18.255 €). 

Les services fiscaux confirment dans la publication du 15 mai 2018, qu’à titre de simplification, le montant du Smic annuel en vigueur au 1er janvier de l'année peut être utilisé pour les versements réalisés au cours de cette même année.

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Dossier synthèse

PAS : Traitement en paie et comptabilité

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

110 Fiches pratiques
5 Fiches MÉMO PDF
1 Outil de calcul
2 Textes officiels

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