Comment déterminer le plafond de sécurité sociale en cas d’entrée (sortie) en cours de mois en 2018 ?

PAIE COTISATIONS SOCIALES
Fiche pratique

De grandes modifications sont intervenues au 1er janvier 2018, en matière de fixation du PMSS. Notre site vous propose à ce sujet plusieurs fiches pratiques, et débutons aujourd’hui avec le cas d’un salarié qui entre (ou sort) en cours de mois.

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Principe de calcul

Régime applicable à partir du 1er janvier 2018

Rappel du régime antérieur

Plafond proratisé déterminé comme suit :

  • PMSS * nombre de jours de présence du salarié dans le mois M/ nombre de jours réels du mois M.

Décomposition du PMSS en :

  • Quinzaine ;
  • Semaines ;
  • Jours (ouvrables). 

Lorsque la rémunération est exprimée en heures : PMSS temps plein* nombre d’heures de présence/151,67 h. 

Pratique majoritaire des logiciels de paie :

  • PMSS * nombre de jours de présence/30.

Cette méthode étant plafonnée dans la limite de trente 30ème.

Exemples chiffrés

Exemple 1 :

  • Un salarié entre dans l’entreprise le 5 février 2018 ;
  • Le mois de février 2018 compte 28 jours ;
  • Le PMSS applicable sera alors le suivant : 3.311 € * 24/28=2.838 €.

Exemple 2 :

  • Un salarié quitte l’entreprise le 21 mars 2018 ;
  • Le mois de mars 2018 compte 31 jours ;
  • Le PMSS applicable sera alors le suivant : 3.311 € * 21/31=2.242,94 €.

Exemple 3 :

  • Un salarié entre dans l’entreprise le 9 avril 2018 ;
  • Il en part le 24 avril 2018 ;
  • Le mois d’avril 2018 compte 30 jours et le salarié n’est présent que durant 16 jours ;
  • Le PMSS applicable sera alors le suivant : 3.311 € * 16/30= 1.765,87 €.