Convention forfait jours : combien de jours de repos en 2024 ?
Nous allons débuter bientôt l’année 2024, et les gestionnaires de paie vont devoir gérer les jours de repos (appelés faussement jours RTT) des salariés sous convention de forfait en jours. Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples.
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
2 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Exemple 1 : 9 jours de repos et une convention de 218 jours
Présentation du contexte
- Soit un salarié sous convention de forfait annuel en jours ;
- L’employeur et le salarié ont conclu une convention de forfait dans la limite de la valeur maximale légalement admise ;
- Le salarié justifie d’un droit aux congés payés complet.
Présentation de la convention de forfait sur l’année 2024
Exemple 2 : 9 jours de repos et une convention de 215 jours
Présentation du contexte
- Soit un salarié sous convention de forfait annuel en jours ;
- L’employeur et le salarié ont conclu une convention de forfait dans la limite de la valeur maximale légalement admise ;
- Le salarié justifie d’un droit aux congés payés complet ;
- Compte tenu des dispositions conventionnelles en vigueur dans l’entreprise, il ouvre droit à 3 jours de congés supplémentaires conventionnels.
Présentation de la convention de forfait sur l’année 2024
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