Le maintien de l’employeur, qu’il se fasse selon les dispositions légales ou conventionnelles, implique la rédaction d’un bulletin de paie dont nous vous proposons plusieurs présentations dans la présente fiche pratique.
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Préambule
Différentes présentations peuvent être rencontrées selon
- les habitudes ou usages en vigueur dans l’entreprise ;
- le fait que l’entreprise applique les dispositions légales (loi de mensualisation) ou conventionnelles (maintien du brut, du net à 100% ou du net strict) ;
- selon les souhaits de l’entreprise qui peut souhaiter gérer les absences des salariés (pour des calculs de prix de revient) ;
- la subrogation pratiquée ou pas par l’entreprise.
Maintien du salaire selon la loi de mensualisation
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Outil de gestion RH et de la paie
Traiter la maladie en paie
Présentation
L'arrêt de maladie suspend le contrat de travail, et notre outil vous permet de gérer cette situation ainsi que le chiffrage des indemnités de sécurité sociale et le maintien employeur selon les règles légales ou conventionnelles.
Composition de ce pack
1 Outil de calcul
1 Formulaire CERFA
21 Fiches pratiques
7 Textes officiels
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Traiter la maladie en paie
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