Comment déterminer les IJSS en 2022

Paie Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Fiche pratique

Les modalités de calculs des IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) obéissent à des règles fixées par le code de la sécurité sociale, modifiées par la LFSS pour 2020 et confirmées par le décret du 12 avril 2021.

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​Calcul des IJSS en 2022

Les IJSS versées dans le cadre d’une maladie ordinaire (non professionnelle) sont déterminées comme suit :

​Temps numéro 1

La CPAM prend en compte chacun des mois de salaire présents sur l’attestation de salaire générée par la DSN.

​Temps numéro 2

La sécurité sociale prend en compte ces 3 mois de rémunérations, en plafonnant chacun d’eux à hauteur de 1,8 fois le SMIC mensuel calculé sur la base de la durée légale et selon la valeur du SMIC horaire en vigueur le dernier jour du mois civil précédant l’arrêt de travail.

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Présentation

L'arrêt de maladie suspend le contrat de travail, et notre outil vous permet de gérer cette situation ainsi que le chiffrage des indemnités de sécurité sociale et le maintien employeur selon les règles légales ou conventionnelles.

Composition de ce pack

19 Fiches pratiques
1 Outil de calcul
1 texte officiel
1 Formulaire CERFA

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