Les arrêts maladie et le régime des visites de reprise ou de préreprise en 2022

Paie Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle Fiche pratique

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Traiter la maladie en paie en 2022

Paie Meilleures Ventes Outil de gestion de la paie
L'arrêt de maladie suspend le contrat de travail, et notre outil vous permet de gérer cette situation ainsi que le chiffrage des indemnités de sécurité sociale et le maintien employeur selon les règles légales ou conventionnelles.
  • 20 Fiches pratiques
  • 3 Textes officiels
  • 1 Outil de calcul
  • 1 Formulaire CERFA
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La visite de reprise 

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, JO du 9 août 2016  

Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail, JO du 29 décembre 2016 

Organisation: régime en vigueur jusqu’au 30 mars 2022

Le travailleur bénéficie d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail :

  • Après un congé de maternité ;
  • Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
  • Après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel. 

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Traiter la maladie en paie

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Présentation

L'arrêt de maladie suspend le contrat de travail, et notre outil vous permet de gérer cette situation ainsi que le chiffrage des indemnités de sécurité sociale et le maintien employeur selon les règles légales ou conventionnelles.

Composition de ce pack

  • 20 Fiches pratiques
  • 3 Textes officiels
  • 1 Outil de calcul
  • 1 Formulaire CERFA