L’ouverture des droits aux IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) obéit à des règles précises que la présente fiche pratique vous présente. En outre, des dispositions dérogatoires s’appliquent en 2020 au regard du coronavirus.
Sommaire
- Préambule
- Ouverture droit aux IJSS en cas de maladie : arrêts de travail de 6 mois et moins
- 2 conditions alternatives
- Ouverture droit aux IJSS en cas de maladie ou maternité : arrêts de travail de plus de 6 mois
- Ouverture droit aux IJSS en cas de maladie ou maternité, professions à caractère saisonnier ou discontinu
- Les conditions d’immatriculation
- Cadre général
- Cas particulier : premier emploi
- Dispositions dérogatoires
- Ouverture du droit sans condition
- Aucun délai de carence
- Durée maximale
- Identification par l’ARS
- Application conditions dérogatoires
- Conséquences pratiques
- Références
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Préambule
IJSS= Indemnités Journalières de Sécurité Sociale
Le salarié en arrêt maladie peut bénéficier du paiement d’indemnités journalières de sécurité sociale, sous réserve que les droits soient ouverts.
Les conditions d’ouverture du droit ont été modifiées par le décret du 30 janvier 2015, publié au JO du 31, et sont applicables depuis le 1er février 2015.
Décret n° 2015-86 du 30 janvier 2015 portant modification des conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité et au congé de paternité et d'accueil de l'enfant, JO du 31 janvier 2015
D’autres modifications ont été apportées par le décret du 3 mai 2017.
Décret n° 2017-736 du 3 mai 2017 relatif aux règles d'identification, d'affiliation et de rattachement des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale et portant modifications de diverses dispositions relatives à l'assurance maladie, JO du 5 mai 2017
Ouverture droit aux IJSS en cas de maladie : arrêts de travail de 6 mois et moins
2 conditions alternatives
Depuis le 1er février 2015, pour ouvrir droit au versement des IJSS, pendant les 6 premiers mois d'arrêt de travail, le salarié doit justifier :
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Présentation
L'arrêt de maladie suspend le contrat de travail, et notre outil vous permet de gérer cette situation ainsi que le chiffrage des indemnités de sécurité sociale et le maintien employeur selon les règles légales ou conventionnelles.
Composition de ce pack
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