Préambule
IJSS= Indemnités Journalières de Sécurité Sociale
Le salarié en arrêt maladie peut bénéficier du paiement d’indemnités journalières de sécurité sociale, sous réserve que les droits soient ouverts.
Les conditions d’ouverture du droit ont été modifiées par le décret du 30 janvier 2015, publié au JO du 31, et sont applicables depuis le 1er février 2015.
Décret n° 2015-86 du 30 janvier 2015 portant modification des conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité et au congé de paternité et d'accueil de l'enfant, JO du 31 janvier 2015
D’autres modifications ont été apportées par le décret du 3 mai 2017.
Décret n° 2017-736 du 3 mai 2017 relatif aux règles d'identification, d'affiliation et de rattachement des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale et portant modifications de diverses dispositions relatives à l'assurance maladie, JO du 5 mai 2017