Préambule
Une récente circulaire interministérielle fait le point sur les IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) dans le cadre du régime général.
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2/2015/179 du 26 mai 2015 relative aux modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de la maladie.
Définition du « délai de carence »
La présente circulaire rappelle en préambule la définition du délai de carence, qui correspond à la période pendant laquelle les indemnités journalières ne sont pas versées à l’assuré.
Bien entendu, plusieurs situations sont à envisager en la matière, nous allons donc aborder :
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Traiter la maladie en paie
Présentation
L'arrêt de maladie suspend le contrat de travail, et notre outil vous permet de gérer cette situation ainsi que le chiffrage des indemnités de sécurité sociale et le maintien employeur selon les règles légales ou conventionnelles.
Composition de ce pack
- 20 Fiches pratiques
- 3 Textes officiels
- 1 Outil de calcul
- 1 Formulaire CERFA