Préambule
Une récente circulaire interministérielle fait le point sur les IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) dans le cadre du régime général.
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2/2015/179 du 26 mai 2015 relative aux modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de la maladie.
Définition du « délai de carence »
La présente circulaire rappelle en préambule la définition du délai de carence, qui correspond à la période pendant laquelle les indemnités journalières ne sont pas versées à l’assuré.
Bien entendu, plusieurs situations sont à envisager en la matière, nous allons donc aborder :
- Les arrêts de travail hors ALD, arrêt initial et prolongation ;
- Les arrêts de travail dans le cadre d’une ALD.
Arrêt de travail hors ALD : arrêt de travail initial
Les premiers jours d’un arrêt de