IJSS et délais de carence en 2022

Paie Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle Fiche pratique

Cette fiche pratique fait partie de l'outil suivant

Traiter la maladie en paie en 2022

Paie Meilleures Ventes Outil de gestion de la paie
L'arrêt de maladie suspend le contrat de travail, et notre outil vous permet de gérer cette situation ainsi que le chiffrage des indemnités de sécurité sociale et le maintien employeur selon les règles légales ou conventionnelles.
  • 20 Fiches pratiques
  • 3 Textes officiels
  • 1 Outil de calcul
  • 1 Formulaire CERFA
89€ ht
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF

Préambule

Une récente circulaire interministérielle fait le point sur les IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) dans le cadre du régime général. 

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2/2015/179 du 26 mai 2015 relative aux modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de la maladie. 

Définition du « délai de carence »

La présente circulaire rappelle en préambule la définition du délai de carence, qui correspond à la période pendant laquelle les indemnités journalières ne sont pas versées à l’assuré.

Bien entendu, plusieurs situations sont à envisager en la matière, nous allons donc aborder :

Cette fiche pratique fait partiee du outil de gestion de la paie "Traiter la maladie en paie". Il vous reste 95% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans l'outil ci-dessous :

89.00€ ht

Traiter la maladie en paie

Paie Meilleures Ventes Outil de gestion de la paie

Présentation

L'arrêt de maladie suspend le contrat de travail, et notre outil vous permet de gérer cette situation ainsi que le chiffrage des indemnités de sécurité sociale et le maintien employeur selon les règles légales ou conventionnelles.

Composition de ce pack

  • 20 Fiches pratiques
  • 3 Textes officiels
  • 1 Outil de calcul
  • 1 Formulaire CERFA