De nombreuses particularités s’appliquent en matière de délai de carence. Notre fiche pratique vous éclaire à ce sujet, s’appuyant sur les informations transmises par la circulaire interministérielle du 26 mai 2015.
Sommaire
- Préambule
- Définition du « délai de carence »
- Arrêt de travail hors ALD : arrêt de travail initial
- Pas de ½ indemnités journalières
- Exemple concret décompte délai de carence
- Arrêt de travail hors ALD : prolongation
- Maintien de l’indemnisation sous réserve
- Exemple concret
- En cas de reprise du travail
- Arrêt de travail dans le cadre de l’ALD
- Carence au titre du 1er arrêt
- Exemple concret
- Cas particulier d’un arrêt inférieur à 3 jours
- Cas particulier d’ALD distinctes
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Outil de gestion RH et de la paie
Traiter la maladie en paie
Présentation
L'arrêt de maladie suspend le contrat de travail, et notre outil vous permet de gérer cette situation ainsi que le chiffrage des indemnités de sécurité sociale et le maintien employeur selon les règles légales ou conventionnelles.
Composition de ce pack
1 Outil de calcul
1 Formulaire CERFA
15 Fiches pratiques
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