IJSS et délais de carence en 2022

Paie Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Fiche pratique

Notre fiche pratique vous éclaire sur les nombreuses particularités en matière de délai de carence, s’appuyant sur les informations transmises par la circulaire du 26/05/2015 et les nouvelles dispositions liées au décès d’un enfant.

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​Préambule

Une récente circulaire interministérielle fait le point sur les IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) dans le cadre du régime général. 

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2/2015/179 du 26 mai 2015 relative aux modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de la maladie. 

​Définition du « délai de carence »

La présente circulaire rappelle en préambule la définition du délai de carence, qui correspond à la période pendant laquelle les indemnités journalières ne sont pas versées à l’assuré.

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Présentation

L'arrêt de maladie suspend le contrat de travail, et notre outil vous permet de gérer cette situation ainsi que le chiffrage des indemnités de sécurité sociale et le maintien employeur selon les règles légales ou conventionnelles.

Composition de ce pack

19 Fiches pratiques
1 Outil de calcul
1 texte officiel
1 Formulaire CERFA

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