Notre fiche pratique vous éclaire sur les nombreuses particularités en matière de délai de carence, s’appuyant sur les informations transmises par la circulaire du 26/05/2015 et les nouvelles dispositions liées au décès d’un enfant.
Sommaire
- Préambule
- Définition du « délai de carence »
- Arrêt de travail hors ALD : arrêt de travail initial
- Pas de ½ indemnités journalières
- Exemple concret décompte délai de carence
- Arrêt de travail hors ALD : prolongation
- Maintien de l’indemnisation sous réserve
- Exemple concret
- En cas de reprise du travail
- Arrêt de travail dans le cadre de l’ALD
- Carence au titre du 1er arrêt
- Exemple concret
- Cas particulier d’un arrêt inférieur à 3 jours
- Cas particulier d’ALD distinctes
- Arrêt de travail lié au décès d’un enfant
- Application sur notre outil
- Références
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Préambule
Une récente circulaire interministérielle fait le point sur les IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) dans le cadre du régime général.
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2/2015/179 du 26 mai 2015 relative aux modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de la maladie.
Définition du « délai de carence »
La présente circulaire rappelle en préambule la définition du délai de carence, qui correspond à la période pendant laquelle les indemnités journalières ne sont pas versées à l’assuré.
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Présentation
L'arrêt de maladie suspend le contrat de travail, et notre outil vous permet de gérer cette situation ainsi que le chiffrage des indemnités de sécurité sociale et le maintien employeur selon les règles légales ou conventionnelles.
Composition de ce pack
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