De très nombreuses thématiques sont abordées dans la présente fiche pratique : les principes généraux du maintien de l’employeur, la valeur du salaire à maintenir, la période durant laquelle le salaire peut être maintenu légalement, etc.
Sommaire
- Maintien de salaire selon la loi de mensualisation : les principes
- Maintien de salaire selon la loi de mensualisation : les bénéficiaires
- Loi de mensualisation : maintien de quel salaire ?
- Loi de mensualisation : maintien pendant combien de temps ?
- Loi de mensualisation : calcul des périodes de maintien
- Exemple chiffré
- Les données
- Les calculs
- Calcul du maintien de l’employeur
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Maintien de salaire selon la loi de mensualisation : les principes
C’est l’ANI (Accord National Interprofessionnel) du 10/12/1977 qui a mis en place dans le cadre de la loi de mensualisation, les conditions dans lesquelles le maintien de salaire en cas d’arrêt de travail doit être assuré.
Depuis la loi LMMT du 26/06/2008, les conditions permettant le maintien de salaire en cas d’arrêt de maladie ont été modifiées.
Ce maintien prévoit donc :
- Une indemnisation complémentaire à la charge de l’employeur en cas de maladie ;
- La loi de mensualisation (modifiée par la loi LMMT) s’applique s’il n’existe pas de dispositions conventionnelles plus favorables pour le salarié.
| Maintien de l’employeur selon la loi de mensualisation | |
| Conditions |
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Présentation
L'arrêt de maladie suspend le contrat de travail, et notre outil vous permet de gérer cette situation ainsi que le chiffrage des indemnités de sécurité sociale et le maintien employeur selon les règles légales ou conventionnelles.
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