Le régime des arrêts dérogatoires liés au Covid-19 en 2022

Paie Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Fiche pratique

L’article 93 de la LFSS (Loi de Financement de la Sécurité Sociale) pour 2022, publiée au JO du 24, prolonge l’application de dispositions dérogatoires concernant le versement des IJSS. La loi de vigilance sanitaire aborde le maintien employeur.

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​Rappel des épisodes précédents

Avant d’aborder les dispositions contenues dans la LFSS pour 2022, rappelons les dispositions qui ont été mises en 2021 afin de fixer des dispositions dérogatoires (en matière d’IJSS mais également au niveau du maintien employeur), permettant de répondre aux besoins exceptionnels survenant à l’occasion d’un risque sanitaire grave et anormal, dans un objectif de protection de la santé publique.

​Décret du 8 janvier 2021

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Traiter la maladie en paie

Présentation

L'arrêt de maladie suspend le contrat de travail, et notre outil vous permet de gérer cette situation ainsi que le chiffrage des indemnités de sécurité sociale et le maintien employeur selon les règles légales ou conventionnelles.

Composition de ce pack

19 Fiches pratiques
1 Outil de calcul
1 texte officiel
1 Formulaire CERFA

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