L’article 93 de la LFSS (Loi de Financement de la Sécurité Sociale) pour 2022, publiée au JO du 24, prolonge l’application de dispositions dérogatoires concernant le versement des IJSS. La loi de vigilance sanitaire aborde le maintien employeur.
Sommaire
- Rappel des épisodes précédents
- Décret du 8 janvier 2021
- Décret du 11 mars 2021
- Décret du 16 juin 2021
- Décret du 29 octobre 2021
- Les dispositions de la LFSS pour 2022
- Prolongation jusqu’au 31 décembre 2022
- Rappel dispositions dérogatoires
- Assurés concernés
- Conditions dérogatoires prise en charge par l’assurance maladie de certains frais de santé
- Mise en œuvre
- Et pour le maintien employeur ?
- Loi vigilance sanitaire
- Références
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Rappel des épisodes précédents
Avant d’aborder les dispositions contenues dans la LFSS pour 2022, rappelons les dispositions qui ont été mises en 2021 afin de fixer des dispositions dérogatoires (en matière d’IJSS mais également au niveau du maintien employeur), permettant de répondre aux besoins exceptionnels survenant à l’occasion d’un risque sanitaire grave et anormal, dans un objectif de protection de la santé publique.
Décret du 8 janvier 2021
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Présentation
L'arrêt de maladie suspend le contrat de travail, et notre outil vous permet de gérer cette situation ainsi que le chiffrage des indemnités de sécurité sociale et le maintien employeur selon les règles légales ou conventionnelles.
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