Articuler les congés payés et les arrêts de maladie en 2020

PAIE CONGÉS PAYÉS
Fiche pratique

Que le salarié soit en arrêt maladie avant le départ prévu pour ses congés payés, ou qu’il soit malade durant ces derniers, les dispositions sont assez particulières en la matière.

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​Situation 1 : le salarié est malade avant la date prévue des congés payés

En matière de paye c’est  le 1er événement qui prime ! 

Le salarié est d’abord en maladie et c’est l’arrêt de maladie qui sera traité.

À l’ouverture des congés payés (utilisation), c’est toujours l’arrêt de maladie qui est à prendre en compte

En cours de période de congés, l’arrêt de maladie cesse, le salarié bénéficie alors de ses congés payés.

Au retour des congés payés, le salarié aura alors un « solde » des congés payés supérieur à ce qui était prévu auparavant et qui devront être utilisés avant la date limite d’utilisation des congés payés. 

Bien entendu, rien n’interdit à l’employeur et au salarié de s’entendre sur des conditions plus favorables pour les deux parties.

 

​Situation 2 : le salarié est malade pendant les congés payés

 

En matière de paye c’est  le 1er événement qui prime ! 

Le salarié est d’abord en congés payés.

Pendant son arrêt de maladie, il percevra les indemnités journalières de sécurité sociale (l’employeur n’aura pas l’obligation d’assurer un quelconque complément).

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Présentation

Principal thème de contentieux en entreprise: assurer avec notre outil une gestion sécurisée des congés payés, prenant en considération les dispositions de la loi travail, et chiffrer également le droit et la valeur des congés payés acquis.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
17 Fiches pratiques

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