Que le salarié soit en arrêt maladie avant le départ prévu pour ses congés payés, ou qu’il soit malade durant ces derniers, les dispositions sont assez particulières en la matière.
Sommaire
- Situation 1 : le salarié est malade avant la date prévue des congés payés
- Situation 2 : le salarié est malade pendant les congés payés
- Arrêt de la CJUE du 21 juin 2012
- Influence de la maladie sur les congés payés
- Les préconisations de la Cour de cassation
- Rappel du régime actuel
- Préconisations de la Cour de cassation
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Situation 1 : le salarié est malade avant la date prévue des congés payés
En matière de paye c’est le 1er événement qui prime !
Le salarié est d’abord en maladie et c’est l’arrêt de maladie qui sera traité.
À l’ouverture des congés payés (utilisation), c’est toujours l’arrêt de maladie qui est à prendre en compte
En cours de période de congés, l’arrêt de maladie cesse, le salarié bénéficie alors de ses congés payés.
Au retour des congés payés, le salarié aura alors un « solde » des congés payés supérieur à ce qui était prévu auparavant et qui devront être utilisés avant la date limite d’utilisation des congés payés.
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Calcul des congés payés
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Principal thème de contentieux en entreprise : assurer avec notre outil une gestion sécurisée des congés payés, prenant en considération les dispositions de la loi travail, et chiffrer également le droit et la valeur des congés payés acquis.
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