Comment effectuer le maintien employeur selon les dispositions conventionnelles pour les arrêts de maladie en 2019

PAIE MAINTIEN EMPLOYEUR POUR MALADIE, ACCIDENT DU TRAVAIL, MALADIE PROFESSIONNELLE
Fiche pratique

La présente fiche pratique vous propose de découvrir le maintien de l’employeur selon des dispositions conventionnelles conduisant, hors maintien à 100% du net que nous abordons dans une autre fiche pratique.

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​Maintien 100% du brut

​Principes

Pour toutes les méthodes de maintien selon des dispositions conventionnelles que nous allons aborder, il est important de signaler que :

  1. Tous les calculs doivent être effectués avant d’intégrer les variables du mois (comme les heures supplémentaires, les avantages en nature, les primes, les remboursements de frais, etc.) ;
  2. Dans le cadre d’un maintien selon des dispositions conventionnelles, il est important que le maintien du salaire soit toujours plus favorable à ce qu’il aurait été dans le cadre de la loi de mensualisation ;
  3. Généralement, l’employeur constate l’absence et opère au maintien sur le même bulletin de salaire (ce qui n’est pas obligatoirement le cas dans le cadre de la loi de mensualisation, ou il peut y avoir un décalage entre la constatation de l’absence et le maintien (à 90% ou à 2/3) le mois suivant ou lorsque les documents de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie sont remis par le salarié à son employeur) ;
  4. Le maintien conventionnel (tout comme le maintien légal, c'est-à-dire celui qui est prévu dans la loi de mensualisation) ne conduit jamais à une proratisation du PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale). Seule une absence couvrant toute la période de paye permet la « neutralisation » du PMSS pour cette même période.

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Outil de gestion RH et de la paie

Traiter la maladie en paie

Présentation

L'arrêt de maladie suspend le contrat de travail, et notre outil vous permet de gérer cette situation ainsi que le chiffrage des indemnités de sécurité sociale et le maintien employeur selon les règles légales ou conventionnelles.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
1 Formulaire CERFA
15 Fiches pratiques

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