Quel est le principe de la majoration des IJSS en 2019

PAIE MAINTIEN EMPLOYEUR POUR MALADIE, ACCIDENT DU TRAVAIL, MALADIE PROFESSIONNELLE
Fiche pratique

Il existe une particularité « majoration des IJSS » qui peut être appliquée aux assurés ayant 3 enfants à charge. Notre fiche pratique vous éclaire, s’appuyant sur les informations transmises par la circulaire interministérielle du 26 mai 2015.

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​Préambule

Une récente circulaire ministérielle fait le point sur les IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) dans le cadre du régime général. 

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2/2015/179 du 26 mai 2015 relative aux modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de la maladie.

​Quelques rappels utiles

​50% ou 2/3 du salaire de base

En cas d’arrêt de travail au titre de la maladie, les IJSS sont calculées de la manière suivante : 

  • L’attestation est établie par l’employeur, la CPAM prend en compte chacun des mois de salaire ;
  • Les salaires sont plafonnés à hauteur d’un plafond correspondant à 1,8 SMIC, le SMIC pris en vigueur est calculé sur la base de la durée légale du travail ;
  • Les 3 mois de salaires sont cumulés et divisés par 91,25, on obtient alors le SJB (Salaire Journalier de Base) ;
  • Le SJB est multiplié par 50% dans le cas général et par 2/3 pour l’assuré ayant au moins 3 enfants ET dont l’arrêt de travail se prolonge au-delà de 30 jours ;
  • On obtient alors les IJSS brutes.  

​Les précisions apportées par la circulaire ministérielle

​Notion d’enfants à charge

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Présentation

L'arrêt de maladie suspend le contrat de travail, et notre outil vous permet de gérer cette situation ainsi que le chiffrage des indemnités de sécurité sociale et le maintien employeur selon les règles légales ou conventionnelles.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
1 Formulaire CERFA
15 Fiches pratiques

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