Principe général
Le TPT (Temps Partiel Thérapeutique) est un dispositif qui :
- Permet à un salarié d’avoir une activité partielle ;
- Tout en continuant à bénéficier d’IJSS.
Un passage à temps partiel modifié par la LFSS pour 2019
Les nouvelles dispositions depuis la LFSS pour 2019
L’article 50 de la LFSS pour 2019 modifie l’article L 323-3 du code de la sécurité sociale, comme suit :
- Est supprimée, dans tous les cas, l’obligation d’être en arrêt de travail indemnisé à temps complet afin de pouvoir prétendre au bénéfice d’un temps partiel thérapeutique ;
- Tout salarié en activité peut bénéficier d’un temps partiel thérapeutique dans les conditions qui étaient auparavant réservées aux patients en ALD ou victimes d’une maladie professionnelle ou accident du travail ;
- La loi n°2019-1446, supprime le délai de carence, ce qui implique que l’assuré sera alors pris en charge, dès son 1er jour de temps partiel thérapeutique.
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Contrat Temps partiel
Présentation
Gérez au mieux et en sécurité, dans le respect des dispositions issues de la loi travail, le contrat à temps partiel avec notre outil qui vous en propose une présentation concrète et pragmatique.
Composition de ce pack
- 13 Fiches pratiques