Le temps partiel thérapeutique en 2021

RH MAINTIEN EMPLOYEUR POUR MALADIE, ACCIDENT DU TRAVAIL, MALADIE PROFESSIONNELLE
Fiche pratique

Parfois, un salarié en raison de soucis de santé, est confronté à ce qui est communément appelé le « mi-temps thérapeutique ». Des modifications très récentes viennent d’être apportées, elles vous sont proposées dans cette fiche pratique.

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​Un passage à temps partiel modifié par la LFSS pour 2019

​Les nouvelles dispositions depuis la LFSS pour 2019

L’article 50 de la LFSS pour 2019 modifie l’article L 323-3 du code de la sécurité sociale, comme suit : 

  1. Est supprimée, dans tous les cas, l’obligation d’être en arrêt de travail indemnisé à temps complet afin de pouvoir prétendre au bénéfice d’un temps partiel thérapeutique ;
  2. Tout salarié en activité peut bénéficier d’un temps partiel thérapeutique dans les conditions qui étaient auparavant réservées aux patients en ALD ou victimes d’une maladie professionnelle ou accident du travail ;
  3. La loi n°2019-1446, supprime le délai de carence, ce qui implique que l’assuré sera alors pris en charge, dès son 1er jour de temps partiel thérapeutique.  

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Gérez au mieux et en sécurité, dans le respect des dispositions issues de la loi travail, le contrat à temps partiel avec notre outil qui vous en propose une présentation concrète et pragmatique.

Composition de ce pack

10 Fiches pratiques

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