Quelle gestion en cas d’arrêt maladie et suspension du contrat pour défaut de pass sanitaire ou d’obligation vaccinale ?

Paie IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
Fiche pratique

Le site du Ministère du travail aborde au sein du questions/réponses consacré à l’obligation vaccinale ou de pass sanitaire, le cas particulier d’un arrêt de maladie et de son articulation avec la suspension du contrat de travail.

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​Suspension du contrat de travail : rappel

Avant d’aborder les précisions apportées par le Ministère du travail, rappelons les 2 situations nouvelles permettant de prononcer la suspension du contrat de travail d’un salarié, qui s’accompagne d’une absence de rémunération.

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Outil de gestion RH et de la paie

Traiter la maladie en paie

Présentation

L'arrêt de maladie suspend le contrat de travail, et notre outil vous permet de gérer cette situation ainsi que le chiffrage des indemnités de sécurité sociale et le maintien employeur selon les règles légales ou conventionnelles.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
1 Formulaire CERFA
20 Fiches pratiques
6 Textes officiels

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