Le site du Ministère du travail aborde au sein du questions/réponses consacré à l’obligation vaccinale ou de pass sanitaire, le cas particulier d’un arrêt de maladie et de son articulation avec la suspension du contrat de travail.
Sommaire
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
Suspension du contrat de travail : rappel
Avant d’aborder les précisions apportées par le Ministère du travail, rappelons les 2 situations nouvelles permettant de prononcer la suspension du contrat de travail d’un salarié, qui s’accompagne d’une absence de rémunération.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :
89€
Outil de gestion RH et de la paie
Traiter la maladie en paie
Présentation
L'arrêt de maladie suspend le contrat de travail, et notre outil vous permet de gérer cette situation ainsi que le chiffrage des indemnités de sécurité sociale et le maintien employeur selon les règles légales ou conventionnelles.
Composition de ce pack
1 Outil de calcul
1 Formulaire CERFA
20 Fiches pratiques
6 Textes officiels
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Traiter la maladie en paie
Traiter la maladie en paie