La présente fiche pratique vous propose de découvrir le maintien de l’employeur conduisant au maintien à 100% du net, ou 100% du « net strict », selon les dispositions en vigueur en 2021.
Sommaire
- Maintien 100% du net : principes majeurs
- Obligation de respecter les dispositions conventionnelles
- Le principe de base
- Maintien 100% du net : exemples chiffrés en 2021
- Salaire brut habituel inférieur ou égal au plafond de sécurité sociale : principe
- Salarié soumis aux cotisations salariales selon le taux minimum en 2021
- Salarié soumis aux cotisations salariales selon des taux dérogatoires en 2021
- Salarié avec cotisations salariales conventionnelles (comme une prévoyance collective et obligatoire) en plus des cotisations obligatoires en vigueur en 2021 : exemple chiffré
- Maintien du net « strict » : principes majeurs
- À l’origine… des arrêts de la Cour de cassation
- Le principe
- Exemple chiffré
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Maintien 100% du net : principes majeurs
Obligation de respecter les dispositions conventionnelles
Si des conventions collectives déterminent un maintien de salaire plus favorable que celui prévu par la loi de mensualisation, l'employeur est tenu par ces dispositions.
Dans certains cas, les textes s'engagent sur un maintien du « net » (ce qui correspond au net après retenues).
Cette méthode, à l’inverse de la précédente n’aura pas pour effet de verser au salarié une rémunération supérieure à celle qu’il perçoit habituellement.
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Présentation
L'arrêt de maladie suspend le contrat de travail, et notre outil vous permet de gérer cette situation ainsi que le chiffrage des indemnités de sécurité sociale et le maintien employeur selon les règles légales ou conventionnelles.
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