Préambule
Une récente circulaire ministérielle fait le point sur les IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) dans le cadre du régime général.
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2/2015/179 du 26 mai 2015 relative aux modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de la maladie.
La présente fiche pratique aborde spécifiquement la durée de versement des IJSS, séparant les arrêts hors et dans le cadre d’une ALD.
Durée de perception des IJSS hors ALD
Selon les articles L 323-1 et R 323-1 (4°), un assuré ne peut recevoir, au titre d’une ou de plusieurs maladies :
- Plus de 360 IJSS pour une période quelconque de 3 ans.
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Traiter la maladie en paie
Présentation
L'arrêt de maladie suspend le contrat de travail, et notre outil vous permet de gérer cette situation ainsi que le chiffrage des indemnités de sécurité sociale et le maintien employeur selon les règles légales ou conventionnelles.
Composition de ce pack
- 1 Outil de calcul
- 24 Fiches pratiques
- 7 Textes officiels
- 1 Document PDF