De nombreuses particularités s’appliquent en matière de durée maximale de versement des IJSS. Notre fiche pratique vous éclaire à ce sujet, s’appuyant sur les informations transmises par la circulaire interministérielle du 26 mai 2015.
Sommaire
- Préambule
- Durée de perception des IJSS hors ALD
- Durée de perception des IJSS pour les assurés en ALD
- Une période d’indemnisation d’une durée maximale de 3 ans
- L’exigence d’une année de reprise de travail
- Absence de versement des IJSS ≠ reprise du travail
- Reprise du travail et arrêts de travail non liés à l’ALD
- Perception de moins de 360 IJSS sur 3 ans sans reprise d’une année de travail
- Exemple concret
- Cas particulier des périodes indemnisées au titre d’une blessure ou d’une affection contractées lors d’opérations militaires
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Préambule
Une récente circulaire ministérielle fait le point sur les IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) dans le cadre du régime général.
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2/2015/179 du 26 mai 2015 relative aux modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de la maladie.
La présente fiche pratique aborde spécifiquement la durée de versement des IJSS, séparant les arrêts hors et dans le cadre d’une ALD.
Durée de perception des IJSS hors ALD
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Présentation
L'arrêt de maladie suspend le contrat de travail, et notre outil vous permet de gérer cette situation ainsi que le chiffrage des indemnités de sécurité sociale et le maintien employeur selon les règles légales ou conventionnelles.
Composition de ce pack
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