Quelle est la durée maximale de versement des IJSS en 2019

PAIE MAINTIEN EMPLOYEUR POUR MALADIE, ACCIDENT DU TRAVAIL, MALADIE PROFESSIONNELLE
Fiche pratique

De nombreuses particularités s’appliquent en matière de durée maximale de versement des IJSS. Notre fiche pratique vous éclaire à ce sujet, s’appuyant sur les informations transmises par la circulaire interministérielle du 26 mai 2015.

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​Préambule

Une récente circulaire ministérielle fait le point sur les IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) dans le cadre du régime général. 

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2/2015/179 du 26 mai 2015 relative aux modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de la maladie.

La présente fiche pratique aborde spécifiquement la durée de versement des IJSS, séparant les arrêts hors et dans le cadre d’une ALD. 

​Durée de perception des IJSS hors ALD

Selon les articles L 323-1 et R 323-1 (4°), un assuré ne peut recevoir, au titre d’une ou de plusieurs maladies :

  • Plus de 360 IJSS pour une période quelconque de 3 ans

Article L323-1

Modifié par LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59

L'indemnité journalière prévue à l'article L. 321-1 est accordée à l'expiration d'un délai déterminé suivant le point de départ de l'incapacité de travail et est due pour chaque jour ouvrable ou non. Elle peut être servie pendant une période d'une durée maximale, et calculée dans les conditions ci-après :

1°) pour les affections donnant lieu à l'application de la procédure prévue à l'article L. 324-1, la période pendant laquelle l'indemnité journalière peut être servie est calculée de date à date pour chaque affection. Dans le cas d'interruption suivie de reprise de travail, le délai ci-dessus court à nouveau dès l'instant où la reprise du travail a été au moins d'une durée minimale ;

2°) pour les affections non mentionnées à l'article L. 324-1, l'assuré ne peut recevoir, au titre d'une ou plusieurs maladies, pour une période quelconque d'une durée fixée comme il a été dit ci-dessus, un nombre d'indemnités journalières supérieur à un chiffre déterminé.  

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L'arrêt de maladie suspend le contrat de travail, et notre outil vous permet de gérer cette situation ainsi que le chiffrage des indemnités de sécurité sociale et le maintien employeur selon les règles légales ou conventionnelles.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
1 Formulaire CERFA
15 Fiches pratiques

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