Comment gérer les tranches de cotisations d’un dirigeant qui cumule contrat de travail et mandat social en 2020 ?

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Fiche pratique

Notre fiche pratique vous propose d’aborder le traitement des tranches de cotisations applicables à un dirigeant qui cumule un contrat de travail et un mandat social au sein de la même entreprise, percevant 2 rémunérations à cette occasion.

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Présentation du contexte

Les rémunérations versées sur les mois de février, mars et avril 2020 sont les suivantes (aucune rémunération n’est supposée avoir été versée en janvier 2020, que ce soit au titre du mandat social comme du contrat de travail) : 

Type rémunérations

Février 2020

Mars 2020

Avril 2020

Soit un total de :

Contrat de travail

   2 500,00 €

   2 000,00 €

    4 000,00 €

    8 500,00 €

Mandat social

      500,00 €

   1 500,00 €

    6 000,00 €

    8 000,00 €

TOTAL

   3 000,00 €

   3 500,00 €

  10 000,00 €

 

Cumul

   3 000,00 €

   6 500,00 €

  16 500,00 €

Principe général

Pour déterminer les tranches de cotisations, il convient de traiter les rémunérations versées de façon cumulée.

Traitement

Mois de février 2020

  • De façon cumulée, les rémunérations versées sont de 3.000 € ;
  • N’excédant pas le PMSS, nous alimentons alors :
  1. Une TA (et une T1) de 2.500 € au titre du contrat de travail ;
  2. Une TA (et une T1) de 500 € au titre du mandat social. 

Mois de mars 2020

  • De façon cumulée, les rémunérations versées sont de 6.500 € ;
  • N’excédant pas le PMSS, nous alimentons alors :
  1. Une TA (et une T1) de 2.000 € au titre du contrat de travail ;
  2. Une TA (et une T1) de 1.500 € au titre du mandat social.

Mois d’avril 2020

  • De façon cumulée, les rémunérations versées sont de 16.500 € ;
  • Elles dépassent le PMSS cumulé à la fin avril (3*3.428 €= 10.284 €) ;
  • Nous alimentons alors :
  1. Une TA (et une T1) de 4.000 € au titre du contrat de travail (le cumul des TA au titre du contrat de travail, soit 8.500 €, reste inférieur au PMSS cumulé) ;
  2. Le maximum de la TA (et T1) cumulé au titre du mandat social est alors fixé à 10.284 €- 8.500 €= 1.784 €
  3. La TA (et T1) cumulée à la fin mars était de 2.000 €, nous devons donc déterminer une TA (et une T1) négative de 216 € et une TB (et une T2) de 6.216 €.