Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Nos fiches pratiques
Les informations qui vous sont transmises sont extraites d’une fiche pratique exclusivement consacrée à cette thématique.
Lire aussi : Exemples chiffrés de calculs d'IJSS en 2023 Fiche pratique
La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples concrets de chiffrage des IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale), selon les dispositions en vigueur en 2023.
Exemple 1
Le contexte
- Un salarié est en arrêt de maladie du 15/03/2022 au 31/03/2022 inclus ;
- Il s’agit d’un arrêt initial qui n’est pas dans le cadre d’une ALD ;
- Il ne s’agit pas d’un arrêt dérogatoire « Covid 19 » ;
- Son salaire de base est supposé être de 2.900,00 € ;
- Les absences sont décomptées selon la méthode des jours calendaires moyens.
Les salaires déclarés sur l’attestation de salaire sont les suivants :
- Février 2022 : 3.100 €
- Janvier 2022 : 2.900 €
- Décembre 2021 : 2.900 €
Les calculs
L’arrêt de travail correspond à
- Nombre de jours calendaires de l’arrêt de travail : 17 jours ;
- Nombre de jours indemnisables par la sécurité sociale : 14 jours (carence de 3 jours) ;
Chiffrage des IJSS
- Valeur du SJB : (2.885,62 +2.885,62 +2.885,62) / 91,25 = 94,87 €, valeur de plafonnement des salaires bruts tenant compte de la valeur du Smic horaire en février 2022 ;
- IJSS brutes : 94,87 * 50% = 47,43 € ;
- IJSS brutes pour 14 jours : 14 *47,43 = 664,02 €
- IJSS nettes pour 14 jours : 664,02 € *0,933 = 619,53 €
Notre outil Excel vous propose
Exemple 2
Le contexte
- Un salarié est en arrêt de maladie du 15/06/2022 au 30/06/2022 inclus ;
- Il s’agit d’un arrêt initial qui n’est pas dans le cadre d’une ALD ;
- Il ne s’agit pas d’un arrêt dérogatoire « Covid 19 » ;
- Son salaire de base est supposé être de 2.900,00 € ;
- Les absences sont décomptées selon la méthode des jours calendaires moyens.
Les salaires déclarés sur l’attestation de salaire sont les suivants :
- Mai 2022 : 3.200 €
- Avril 2022 : 3.200 €
- Mars 2022 : 200 €
Les calculs
L’arrêt de travail correspond à
- Nombre de jours calendaires de l’arrêt de travail : 16 jours ;
- Nombre de jours indemnisables par la sécurité sociale : 13 jours (carence de 3 jours) ;
Chiffrage des IJSS
- Valeur du SJB : (2.962,05 € +2.962,05 € +2.962,05 €) / 91,25 = 97,38 €, valeur de plafonnement des salaires bruts tenant compte de la valeur du Smic horaire en mai 2022 ;
- IJSS brutes : 97,38 * 50% = 48,69 € ;
- IJSS brutes pour 13 jours : 13 *48,69 € = 632,97 €
- IJSS nettes pour 13 jours : 632,97 € *0,933 = 590,56 €
Si les IJSS font l’objet d’une subrogation et sous réserve de se situer dans la période des 60 jours, notre outil vous informe sur la valeur des IJSS nettes imposables soumises au PAS.
Notre outil Excel vous propose
Exemple 3
Le contexte
- Un salarié est en arrêt de maladie du 15/09/2022 au 30/09/2022 inclus ;
- Il s’agit d’un arrêt initial qui n’est pas dans le cadre d’une ALD ;
- Il ne s’agit pas d’un arrêt dérogatoire « Covid 19 » ;
- Son salaire de base est supposé être de 2.900,00 € ;
- Les absences sont décomptées selon la méthode des jours calendaires moyens.
Les salaires déclarés sur l’attestation de salaire sont les suivants :
- Août 2022 : 3.200 €
- Juillet 2022 : 3.200 €
- Juin 2022 : 200 €
Les calculs
L’arrêt de travail correspond à
- Nombre de jours calendaires de l’arrêt de travail : 16 jours ;
- Nombre de jours indemnisables par la sécurité sociale : 13 jours (carence de 3 jours) ;
Chiffrage des IJSS
- Valeur du SJB : (3.022,10 € +3.022,10 € +3.022,10 €) / 91,25 = 99,36 €, valeur de plafonnement des salaires bruts tenant compte de la valeur du Smic horaire en août 2022 ;
- IJSS brutes : 99,36 € * 50% = 49,68 € ;
- IJSS brutes pour 13 jours : 13 *49,68 € = 645,84 €
- IJSS nettes pour 13 jours : 645,84 € *0,933 = 602,57 €
Si les IJSS font l’objet d’une subrogation et sous réserve de se situer dans la période des 60 jours, notre outil vous informe sur la valeur des IJSS nettes imposables soumises au PAS.
Notre outil Excel vous propose
