Quelle valeur aura l’indemnité de congés payés si le salarié acquiert des jours de fractionnement ?

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Fiche pratique

Notre fiche pratique vous propose un exemple concret d’un salarié ayant acquis 2 jours de fractionnement, conduisant alors une majoration de ses indemnités de congés payés versées à ce titre…

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​Présentation du contexte

​Droit acquis

  • Soit un salarié dont le droit acquis, au titre de la période N-1 (1er juin 2020 au 31 mai 2021) est supposé complet, soit 30 jours ouvrables.

​Utilisation des jours de congés payés

  • Le salarié utilise 18 jours de congés en juillet 2021, au titre des droits acquis sur la période N-1 ;
  • Il prend ensuite 6 jours de congés en novembre 2021, soldant ainsi son congé principal ;
  • En décembre 2021, le salarié pose 8 jours de congés payés, 6 au titre de la 5èmesemaine et 2 au titre des jours de fractionnement.
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