Quelle valeur aura l'indemnité de congés payés si le salarié acquiert des jours de fractionnement ?

Notre fiche pratique vous propose un exemple concret d’un salarié ayant acquis 2 jours de fractionnement, conduisant alors une majoration de ses indemnités de congés payés versées à ce titre…

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
4 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Présentation du contexte

Droit acquis 

  • Soit un salarié dont le droit acquis, au titre de la période N-1 (1er juin 2020 au 31 mai 2021) est supposé complet, soit 30 jours ouvrables.

Utilisation des jours de congés payés 

  • Le salarié utilise 18 jours de congés en juillet 2021, au titre des droits acquis sur la période N-1 ;
  • Il prend ensuite 6 jours de congés en novembre 2021, soldant ainsi son congé principal ;
  • En décembre 2021, le salarié pose 8 jours de congés payés, 6 au titre de la 5èmesemaine et 2 au titre des jours de fractionnement.

Autres informations 

  • Le cumul des salaires bruts perçus durant la période de référence est supposé être de 25.000 € ;
  • La rémunération de base du salarié est fixée à 2.000 € brut/mois ;
  • L’absence au titre des congés payés est chiffrée selon la méthode des jours ouvrables moyens ;

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