Avantages, épargne salariale & partage de la valeur
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Jurisprudence
Une ½ journée de travail peut ouvrir droit à un titre-restaurant
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Jurisprudence
Les indemnités repas ne sont pas à inclure dans le calcul de l’indemnité de congés payés
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Jurisprudence
Véhicule de service : Peut-il devenir un avantage en nature ?
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Jurisprudence
L’indemnité compensatrice de préavis comprend l’avantage en nature
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Jurisprudence
L’avantage en nature doit être maintenu en cas de dispense de préavis
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Par publication au BOFIP, du 6/03/2020, sont confirmées les modalités d'évaluation des avantages en nature en 2020. Après avoir abordé, les avantages en nature repas et logement, nous abordons les « autres avantages » et des situations particulières.
La loi visant à lutter contre le dérèglement climatique, JO du 24/08/2021, modifie le seuil maximal permettant un régime social et fiscal de faveur en cas de cumul du forfait mobilités durables avec prise en charge des frais de transports collectifs.
Les grands thèmes de la rubrique
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
Gestionnaire de paie
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Bulletin de paie
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Frais professionnels
- Pourboires et frais de transport public : Maintien des exonérations en 2026
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- Comment chiffrer les indemnités kilométriques en 2022 ?
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BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale)
- Avantage en nature repas : comment chiffrer sa valeur depuis le 1er janvier 2025 ?
- Comment chiffrer l'avantage en nature logement en 2025 ?
- Comment traiter en paie la participation patronale aux frais de transports collectifs depuis le 1er janvier 2025 ?
- Comment chiffrer les indemnités kilométriques en 2022 ?
- Les frais professionnels en 2021 selon le BOSS : fiches synthétiques
Cotisations sociales
- Prise en charge obligatoire des abonnements aux transports en commun : l'URSSAF confirme les dispositions pour 2024
- Frais professionnels : les mises à jour du BOSS du 15 décembre 2023
- Revalorisation allocations forfaitaires repas : l'arrêté est publié au JO du 1er novembre 2022
- Comment s’effectue la participation patronale aux frais de transports publics en 2021 ?
- Titres-restaurant en 2026 : règles, plafonds et exonérations