Avantages, épargne salariale & partage de la valeur

Cette rubrique réunit l’ensemble des dispositifs permettant aux entreprises d’enrichir la rémunération de leurs salariés au-delà du salaire de base. Vous y trouverez les règles des avantages en nature, les plans d’épargne salariale (PEE, PERCO, abondement) et les mécanismes de partage de la valeur tels que l’intéressement, la participation ou les actions gratuites. Chaque dispositif est présenté avec ses conditions d’éligibilité, les obligations de l’employeur, les impacts sur la paie et les formalités à respecter pour garantir la conformité juridique.
Édition du jeudi 6 août 2026 126 actualités • 113 documents
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Paie

Pourboires et frais de transport public : Maintien des exonérations en 2026

Dans une communication du 29 décembre 2025, le Bulletin officiel de la sécurité sociale confirme la poursuite, à titre transitoire, de certains dispositifs d’exonération et de prise en charge en l’absence de loi de finances pour 2026 adoptée. Sont concernés l’exonération de cotisations sociales sur les pourboires et la prise en charge renforcée des frais de transport public, maintenues dans les mêmes conditions qu’en 2025.

Paie

Avantage en nature véhicule électrique : Quels sont les modèles éligibles aux règles dérogatoires ?

Mise à jour de la liste des véhicules électriques respectant l’éco-score minimal, condition nécessaire pour appliquer les règles dérogatoires d’évaluation de l’avantage en nature véhicule.

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On peut mettre fin à un usage par un… accord collectif !
Jurisprudence
Frais professionnels
Prime

Le Conseil d’État a confirmé que la fin d’un usage peut résulter d’un accord d’entreprise, même en l’absence de comité d’entreprise. Cette décision rappelle aux employeurs l’obligation de justifier la dénonciation d’un usage auprès des délégués du personnel et d’interroger les accords en vigueur avant tout litige.

Accord d’entreprise moins favorable qu’une convention collective
Jurisprudence
Frais professionnels

La Cour de cassation rappelle que, lorsqu’une convention collective antérieure à 2004 ne prévoit aucune dérogation, l’employeur ne peut se prévaloir d’un accord d’entreprise pour réduire l’indemnité de grand déplacement. Cette décision contraint les services RH à vérifier la conformité de leurs accords avec la hiérarchie des normes et à éviter des versements inférieurs aux minima conventionnels.

Indemnités de déplacement en outre-mer
Actualité
Droit du travail
Frais professionnels
Gestionnaire de paie

Le site de l’URSSAF dévoile la valeur des indemnités grands déplacements en outre-mer, applicables à compter du 1er janvier 2020.

Pas de « primes repas » dans le calcul de l’indemnité de congés payés
Jurisprudence
Avantages en nature

Dans une affaire opposant deux salariés du transport international à leur employeur, la Cour de cassation a confirmé que les indemnités forfaitaires de repas sont considérées comme un simple remboursement de frais professionnels et ne sont donc pas intégrées à l’assiette de l’indemnité de congés payés. Cette décision contraint les entreprises du secteur à exclure ces primes du calcul des congés, évitant ainsi tout risque de requalification salariale.

Les avantages en nature selon le BOSS en 2023
Fiche pratique
Paie
Avantages en nature
Gestionnaire de paie

Le BOSS, mis en ligne le 8 mars 2021 précise de nombreuses dispositions concernant le régime des avantages en nature en 2021. Plusieurs mises à jour ont été réalisées dont la dernière en date du 28 décembre 2022.

Les avantages en nature en 2021
Actualité
Paie
Avantages en nature
Cotisations sociales

Comme cela est le cas chaque année, les valeurs des avantages en nature évoluent au 1er janvier. Notre actualité passe en revue les valeurs applicables depuis le 1er janvier 2021.

Comment évaluer l’avantage en nature véhicules électriques en 2026 ?
Fiche pratique
Paie
Avantages en nature
Bulletin de paie

Le régime de faveur qui s’appliquait en 2024 est reconduit jusqu'au 31 décembre 2027, comme le confirme l’arrêté du 25 février 2025, JO du 27, avec d’importantes modifications que notre fiche pratique vous présente en détails avec exemples chiffrés à l’appui.

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