Résumé de ce modèle de lettre
Une salariée enceinte peut demander à être affectée temporairement dans un autre emploi si sa santé l’exige. L’employeur doit alors proposer à l’intéressée un poste compatible avec son état, sans modification de sa rémunération.
Modèle de lettre de mutation temporaire demandée par une salariée pendant sa grossesse pour raisons médicales
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame,
Par courrier en date du ……………, vous avez demandé une affectation provisoire sur un autre poste en raison de votre état de grossesse.
Jusqu'à votre départ en congé de maternité, nous vous proposons donc le poste suivant : ……………………………………….
Cette affectation temporaire n’entraînera aucune diminution de votre rémunération.
Elle prendra fin dès que votre état de santé vous permettra de retrouver votre emploi initial.
Dans l’hypothèse où vous seriez toujours affectée à cet emploi temporaire au jour de votre départ en congé de maternité, vous retrouverez bien entendu votre emploi initial à l’issue de ce congé.
Ce modèle de lettre fait parti du procédure RH "Gérer la grossesse et le congé maternité salariée". Il vous reste 63% à lire.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans laprocédure ci-dessous :
Gérer la grossesse et le congé maternité salariée
Présentation
La procédure fournit des informations sur les obligations légales, les formalités administratives à accomplir, les congés de paternité et d'accueil de l'enfant, ainsi que sur les possibilités d'aménagement du temps de travail pour les femmes enceintes.
Composition de ce pack
- 1 Fiche pratique
- 7 Modèles de lettre