Résumé de ce modèle de lettre
Lettre de convocation à la réunion du CSE pour désignation d’un expert
La désignation d’un expert doit figurer à l’ordre du jour de la réunion au cours de laquelle les membres du CSE vont désigner l’expert.
Modèle de lettre de convocation à la réunion du CSE pour désignation d'un expert
Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR
Objet : Convocation à la réunion du CSE
Madame / Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir assister à la prochaine réunion du Comité Social et Economique qui se tiendra le …………………………..... (date) à … h … (heure) dans la salle .........................................(lieu).
L’ordre du jour sera le suivant :
1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du ……………….. (date de la dernière réunion du CSE).
2 – Désignation par le CSE d’un expert-comptable en vue de l’assister dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière.
Ce modèle de lettre fait parti du procédure RH "CSE : Recourir à un expert". Il vous reste 84% à lire.
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CSE : Recourir à un expert
Présentation
Vous êtes membre élu du CSE et vous souhaitez avoir un recours à un expert. Retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour identifier les différents cas de recours et désigner l’expert.
Composition de ce pack
- 2 Fiches pratiques
- 2 Modèles de lettre
- 1 Modèle de document