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Comment gérer la clause de dédit-formation en cas de licenciement pour faute grave ?

Un arrêt de la cour d’appel de Paris a retenu toute notre attention, l’affaire concernait un salarié licencié pour faute grave et dont l’employeur avait procédé à une retenue au titre de la clause de dédit-formation. Notre actualité vous explique…

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
6 min de lecture

Clause de dédit-formation

Avant d’aborder l’affaire pour laquelle la cour d’appel s’est prononcée, rappelons quelques informations générales concernant la clause de dédit-formation.

Les informations ci-après proposées sont extraites d’une fiche pratique exclusivement consacrée à cette thématique et consultable au lien suivant : 

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