Comment gérer la clause de dédit-formation en cas de licenciement pour faute grave ?

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Un arrêt de la cour d’appel de Paris a retenu toute notre attention, l’affaire concernait un salarié licencié pour faute grave et dont l’employeur avait procédé à une retenue au titre de la clause de dédit-formation. Notre actualité vous explique…
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Clause de dédit-formation

Avant d’aborder l’affaire pour laquelle la cour d’appel s’est prononcée, rappelons quelques informations générales concernant la clause de dédit-formation.

Les informations ci-après proposées sont extraites d’une fiche pratique exclusivement consacrée à cette thématique et consultable au lien suivant : 

 

Principe et objectif

C’est une clause par laquelle le salarié s’engage à restituer à l’employeur tout ou partie des frais de formation engagés pour lui s’il vient à quitter l’entreprise avant le délai fixé par la clause. 

Donc le salarié s’engage à :

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