Le défaut de titre de séjour ne constitue pas une faute grave

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Si le défaut de titre de séjour constitue bien une cause de licenciement, il ne justifie en revanche pas un licenciement pour faute grave.
Sommaire
  1. L'absence de titre de séjour cause de licenciement
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Les travailleurs européens bénéficient du principe de libre circulation et peuvent travailler en France sans autorisation.

En revanche, les travailleurs non européens doivent être titulaires d’une autorisation de travail : visa valant titre de séjour et autorisation de travail, titre de séjour valant autorisation de travail, ou titre de séjour et autorisation de travail distincte. Les règles diffèrent selon que le travailleur non européen est déjà installé en France ou non.

La délivrance de cette autorisation suppose, au préalable, que le demandeur soit titulaire d'un titre de séjour.

L'absence de titre de séjour cause de licenciement

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