Résumé de ce modèle de lettre
Une lettre d’observation ou de rappel à l’ordre ne nécessite pas la tenue d’un entretien préalable sauf si la convention collective applicable dans l’entreprise le prévoit.
Vérifiez donc bien la procédure disciplinaire prévue par la convention collective avant l’envoi de cette lettre.
Modèle de lettre de rappel à l'ordre concernant l'interdiction de fumer ou de vapoter
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Rappel à l’ordre
Madame / Monsieur,
Vous avez été embauché(e) dans notre entreprise le ……………… (date d’embauche) en qualité de ………………… (intitulé du poste occupé).
Nous vous rappelons que, conformément à l'article R. 3512-2 du Code de la santé publique, l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s'applique dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou constituant des lieux de travail.
Variante en cas de vapotage :
L'article L. 3513-6 du Code de la santé publique ainsi que les articles L. 4121-1 et R. 4222-1 du Code du travail, tout comme les préconisations de l'INRS, imposent à l'entreprise d'interdire aux salariés de l'entreprise de vapoter dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou constituant des lieux de travail.
Ce modèle de lettre fait parti du procédure RH "Réagir face à une attitude dangereuse". Il vous reste 60% à lire.
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Réagir face à une attitude dangereuse
Présentation
Un de vos salariés est en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants sur le lieu de travail et a un comportement agressif ou une attitude dangereuse, ou ne respecte ...
Composition de ce pack
- 6 Fiches pratiques
- 3 Modèles de document
- 12 Modèles de lettre
- 1 Dossier PDF