Lettre de rappel à l’ordre concernant l’interdiction de fumer ou de vapoter

Sanctions Modèle de lettre
Lettre de rappel à l’ordre concernant l’interdiction de fumer ou de vapoter

CSE : Gérer les budgets de fonctionnement et des ASC

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Résumé de ce modèle de lettre

Une lettre d’observation ou de rappel à l’ordre ne nécessite pas la tenue d’un entretien préalable sauf si la convention collective applicable dans l’entreprise le prévoit.

Vérifiez donc bien la procédure disciplinaire prévue par la convention collective avant l’envoi de cette lettre.

Modèle de lettre de rappel à l'ordre concernant l'interdiction de fumer ou de vapoter

Lettre recommandée avec accusé de réception

 
Objet : Rappel à l’ordre

Madame / Monsieur,

Vous avez été embauché(e) dans notre entreprise le ……………… (date d’embauche) en qualité de ………………… (intitulé du poste occupé).

Nous vous rappelons que, conformément à l'article R. 3512-2 du Code de la santé publique, l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s'applique dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou constituant des lieux de travail.

Ce modèle de lettre fait partie du procédure d'urgence "Réagir face à une attitude dangereuse". Il vous reste 76% à lire.

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Réagir face à une attitude dangereuse

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Présentation

Un de vos salariés est en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants sur le lieu de travail et a un comportement agressif ou une attitude dangereuse, ou ne respecte ...

Composition de ce pack

  • 12 Modèles de lettre
  • 3 Modèles de document
  • 5 Fiches pratiques
  • 1 Dossier PDF