Lettre de rappel à l’ordre concernant l’interdiction de fumer ou de vapoter

SANCTIONS
Modèle de lettre

Résumé de ce modèle de lettre

Une lettre d’observation ou de rappel à l’ordre ne nécessite pas la tenue d’un entretien préalable sauf si la convention collective applicable dans l’entreprise le prévoit.

Vérifiez donc bien la procédure disciplinaire prévue par la convention collective avant l’envoi de cette lettre.

Télécharger ce modèle de lettre

Modèle de lettre de rappel à l'ordre concernant l'interdiction de fumer ou de vapoter

Lettre recommandée avec accusé de réception

 
Objet : Rappel à l’ordre

Madame / Monsieur,

Vous avez été embauché(e) dans notre entreprise le ……………… (date d’embauche) en qualité de ………………… (intitulé du poste occupé).

Nous vous rappelons que, conformément à l'article R. 3512-2 du Code de la santé publique, l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s'applique dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou constituant des lieux de travail.

Edition abonnés Edition abonnés
Accédez à l'intégralité de ce modèle de lettre
sur les abonnements
PREMIUM et ILLIMITÉ

Rechercher un modèle à télécharger