La convocation aux réunions du CSE
C’est l’employeur, président du CSE, qui convoque les membres aux réunions, au minimum 3 jours avant la date de réunion.
La réunion doit avoir lieu durant les heures de travail des salariés. Si l’entreprise fonctionne selon des horaires variables (plages de travail fixes et mobiles), il n’est pas exigé que les réunions se tiennent durant les plages fixes.
Les salariés travaillant la nuit ou le week-end, par exemple, pourront être amenés à venir aux réunions hors de leurs horaires habituels.
L’employeur est tenu de convoquer les membres qui seraient absents de l’entreprise pour cause de suspension de leur contrat de travail, par exemple en arrêt maladie.
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Les réunions du CSE
Présentation
Afin d’exercer correctement leurs missions, les membres élus du CSE se réunissent régulièrement. La périodicité de ces réunions dépend de l’effectif de l’entreprise. Les réunions du CSE sont un moment ...
Composition de ce pack
- 6 Fiches pratiques
- 4 Modèles de document
- 6 Modèles de lettre