La convocation et l’ordre du jour des réunions du CSE

Droit du travail CSE (Comité Social et Economique) Fiche pratique
L’employeur, président du CSE, convoque les membres aux réunions. L’ordre du jour est établi par le président et le secrétaire dans les entreprises de 50 salariés et plus, ou par le président seul dans les petites entreprises.
Sommaire
  1. La convocation aux réunions du CSE
  2. La rédaction de l’ordre du jour
  3. Entreprises de moins de 50 salariés
  4. Entreprises de 50 salariés et plus
  5. Références

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Les réunions du CSE

Élus CSE Mis à jour récemment Dossier synthèse
Afin d’exercer correctement leurs missions, les membres élus du CSE se réunissent régulièrement. La périodicité de ces réunions dépend de l’effectif de l’entreprise. Les réunions du CSE sont un moment ...
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La convocation aux réunions du CSE

C’est l’employeur, président du CSE, qui convoque les membres aux réunions, au minimum 3 jours avant la date de réunion.

La réunion doit avoir lieu durant les heures de travail des salariés. Si l’entreprise fonctionne selon des horaires variables (plages de travail fixes et mobiles), il n’est pas exigé que les réunions se tiennent durant les plages fixes.

Les salariés travaillant la nuit ou le week-end, par exemple, pourront être amenés à venir aux réunions hors de leurs horaires habituels.

L’employeur est tenu de convoquer les membres qui seraient absents de l’entreprise pour cause de suspension de leur contrat de travail, par exemple en arrêt maladie.

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Élus CSE Mis à jour récemment Dossier synthèse

Présentation

Afin d’exercer correctement leurs missions, les membres élus du CSE se réunissent régulièrement. La périodicité de ces réunions dépend de l’effectif de l’entreprise. Les réunions du CSE sont un moment ...

Composition de ce pack

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