La convocation aux réunions du CSE
C’est l’employeur, président du CSE, qui convoque les membres aux réunions, au minimum 3 jours avant la date de réunion.
La jurisprudence considère que cette règle ayant été établie dans l’intérêt des élus, seuls ces derniers peuvent s’en prévaloir. L’employeur, en tant que président du comité, ne peut donc pas par exemple refuser l'inscription d'un vote sur le droit d'alerte demandée par le secrétaire du CSE moins de 3 jours avant la tenue de la réunion, en invoquant le non-respect de ce délai.
La réunion doit avoir lieu durant les heures de travail des salariés. Si l’entreprise fonctionne selon des horaires variables (plages de travail fixes et mobiles), il n’est pas exigé que les réunions se tiennent durant les plages fixes.
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Les réunions du CSE
Présentation
Afin d’exercer correctement leurs missions, les membres élus du CSE se réunissent régulièrement. La périodicité de ces réunions dépend de l’effectif de l’entreprise. Les réunions du CSE sont un moment ...
Composition de ce pack
- 6 Fiches pratiques
- 4 Modèles de document
- 6 Modèles de lettre