Le déroulement des réunions du CSE

Droit du travail CSE (Comité Social et Economique)
Fiche pratique

L’employeur (ou son représentant) préside et anime la réunion du CSE.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

​La présidence de la réunion

L’employeur préside les réunions du CSE.

Il peut donner une délégation de pouvoirs à un salarié (ex. : DRH) afin que celui-ci s’en charge à sa place. Cette délégation peut être permanente ou ponctuelle ; pour être valable, elle doit être donnée, dans les formes, à un délégataire ayant la capacité d’exécuter la mission confiée et l’ayant acceptée.

Pour asseoir la légitimité des pouvoirs du délégataire, il est préférable d'informer les élus de la délégation avant la réunion (par exemple par mail).

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

119€
Dossier synthèse

Les réunions du CSE

Présentation

Afin d’exercer correctement leurs missions, les membres élus du CSE se réunissent régulièrement. La périodicité de ces réunions dépend de l’effectif de l’entreprise. Les réunions du CSE sont un moment ...

Composition de ce pack

4 Modèles de document
6 Modèles de lettre
6 Fiches pratiques

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Les réunions du CSE

Les engagements LégiSocial