Le déroulement des réunions du CSE

Droit du travail CSE (Comité Social et Economique) Fiche pratique

Cette fiche pratique fait partie du dossier suivant

Les réunions du CSE

Élus CSE Dossier synthèse
Afin d’exercer correctement leurs missions, les membres élus du CSE se réunissent régulièrement. La périodicité de ces réunions dépend de l’effectif de l’entreprise. Les réunions du CSE sont un moment ...
  • 6 Fiches pratiques
  • 4 Modèles de document
  • 6 Modèles de lettre
119€ ht
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF

La présidence de la réunion

L’employeur préside les réunions du CSE.

Il peut donner une délégation de pouvoirs à un salarié (ex. : DRH) afin que celui-ci s’en charge à sa place. Cette délégation peut être permanente ou ponctuelle ; pour être valable, elle doit être donnée, dans les formes, à un délégataire ayant la capacité d’exécuter la mission confiée et l’ayant acceptée.

Pour asseoir la légitimité des pouvoirs du délégataire, il est préférable d'informer les élus de la délégation avant la réunion (par exemple par mail).

Le délégataire exerce toutes les attributions du président du CSE. Il anime la réunion et ses pouvoirs ne peuvent pas se limiter à prendre note et à transmettre les questions des représentants du personnel. Si tel était le cas, l’employeur pourrait être condamné pour délit d’entrave au fonctionnement régulier du comité.

Cette fiche pratique fait partiee du dossier synthèse "Les réunions du CSE". Il vous reste 89% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le dossier ci-dessous :

119.00€ ht

Les réunions du CSE

Élus CSE Dossier synthèse

Présentation

Afin d’exercer correctement leurs missions, les membres élus du CSE se réunissent régulièrement. La périodicité de ces réunions dépend de l’effectif de l’entreprise. Les réunions du CSE sont un moment ...

Composition de ce pack

  • 6 Fiches pratiques
  • 4 Modèles de document
  • 6 Modèles de lettre