Droits et obligations des représentants du personnel : Questions-Réponses

RH IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
Fiche pratique

Retrouvez les réponses aux principales questions sur les droits et obligations des représentants du personnel : cas d'un accident dans le cadre d'une activité, calcul de la prime d'objectif d'un RP, mandat en cas d'arrêt maladie, collecte de dons,...

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​Le CSE peut-il être poursuivi en cas d’accident dans le cadre d’une activité ?

Oui. Le CSE est responsable du préjudice éventuel qu'il peut causer à travers les activités sociales et culturelles.

En cas d’accident, sa responsabilité civile et pénale peut être engagée.

La responsabilité civile vise les cas où une personne physique ou morale doit réparer le préjudice qu'elle a causé à autrui : conséquences pécuniaires d'un acte ou d'une omission.

La responsabilité pénale fait encourir un risque d'emprisonnement d’une personne physique.

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Dossier Thématique

Droits et Obligations des RP

Présentation

Vous être délégué syndical ou membre du CSE ? Découvrez un dossier complet sur les droits, devoirs et obligations des représentants du personnel.

Composition de ce pack

15 Fiches pratiques
1 Modèle de lettre
1 Modèle de document
2 Dossiers PDF

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Droits et Obligations des RP

Les engagements LégiSocial