Comment mettre en place l’intéressement dans l’entreprise ?

RH IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
Fiche pratique

L’intéressement est un dispositif facultatif permettant d’associer les salariés aux performances ou aux résultats de l’entreprise. Découvrez comment le mettre en place dans votre entreprise.

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​La mise en place de l’intéressement est-elle obligatoire ?

Non. L’intéressement est un dispositif facultatif permettant d’associer les salariés aux performances ou aux résultats de l’entreprise. Aucune condition d’effectif n’est requise pour mettre en place l’intéressement.

Lien article L 3312-2 du Code du Travail.

​Quels sont les avantages d’un accord sur l’intéressement ?

L’intéressement est plus souple que la participation dans son mode de calcul et dans la matière dont il est distribué.

Contrairement à la participation, l’intéressement n’est pas bloqué. Le salarié peut choisir de percevoir sa prime immédiatement ou de l’épargner.

La prime d’intéressement versée aux salariés est exonérée de charges sociales patronales et salariales. Il est néanmoins soumis à la CSG et à la CRDS, ainsi qu’à un forfait social de 20%.

Le forfait social a été supprimé dans les entreprises de moins de 250 salariés.

La prime d’intéressement est imposable pour le salarié, sauf s'il choisit de l’affecter à un plan d'épargne d'entreprise, interentreprises ou à un PERC, dans les 15 jours de son versement (exonération dans la limite des ¾ du plafond annuel de la sécurité sociale).

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Dossier Thématique

Epargne salariale

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à négocier en matière d’épargne salariale et vous guider dans la mise en place d’un dispositif d’intéressement ou de participation.

Composition de ce pack

2 Fiches pratiques
2 Modèles de document
3 Modèles de lettre
1 Formulaire CERFA
2 Dossiers PDF

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