L’intégration du Covid-19 dans le rapport annuel et le programme de prévention SSCT

RH CSE (COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE)
Fiche pratique

En 2020 et 2021, le Covid-19 doit être intégré dans la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, le rapport annuel santé, sécurité et conditions de travail, ainsi que dans le programme de prévention.

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​La consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi

Dans le cadre des consultations périodiques, le CSE doit être consulté sur la politique sociale de l’entreprise.

Les actions et mesures de prévention prises en matière de santé, de sécurité au travail et de conditions de travail entrent dans cette consultation.

L'employeur est tenu d’informer préalablement le CSE en lui présentant :

  • Un rapport annuel « santé, sécurité et conditions de travail » ;
  • Un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (également désigné par son acronyme : PAPRIPACT).

 

Le code du travail précise que le rapport et le programme sont annuels, sans autre indication.

Ces documents peuvent donc correspondre à une année civile ou à toute autre période annuelle. Il semble cohérent que cette période annuelle coïncide avec celle de la consultation sur la politique sociale.

À l'époque du CHSCT, l'administration avait recommandé de faire concorder la présentation pour avis du programme annuel avec la période où les choix budgétaires étaient effectués.

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Dossier Thématique

Attributions et Fonctionnement CSE

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...

Composition de ce pack

21 Fiches pratiques
8 Modèles de lettre
4 Modèles de document

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Attributions et Fonctionnement CSE

Les engagements LégiSocial