La formation des nouveaux élus du CSE

RH CSE (COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE)
Fiche pratique

La réforme du code du travail a fusionné les DP, le CE et le CHSCT en une instance unique : le CSE, Comité Social et Economique.

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Vous allez devoir mettre en place le CSE au terme du mandat en cours des DP, du CE, de la DUP, de l’instance regroupée ou du CHSCT lors du renouvellement de l’une de ces institutions, et au plus tard le 31 décembre 2019.

Une fois élus, les nouveaux membres du CSE devront pouvoir bénéficier des formations nécessaires à l’exercice de leur mandat

La formation économique

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, les nouveaux membres du CSE doivent bénéficier d’une formation économique traitant de différents thèmes leur permettant d’assurer ainsi leurs missions d’ordre économique et sociale : formes juridiques de l'entreprise, mécanismes de restructuration, base de la comptabilité etc…

Cette formation, d’une durée de 5 jours, est renouvelée tous les 4 ans de mandat, consécutifs ou non.

La formation en santé, sécurité et conditions de travail

Les membres du CSE, ou, le cas échéant, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail doivent bénéficier de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

La durée minimale de formation est de :

  • 5 jours dans les entreprises de 300 salariés et plus ;
  • 3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés.

Lorsqu’est instituée une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSST) et à défaut d’accord spécifique sur ce point, ce sont les membres de cette commission qui participent à la formation et non l’ensemble de la délégation. Le projet de loi de ratification des ordonnances Macron définitivement adopté par le Sénat le 14 février 2018 et en cours de contrôle de constitutionnalité prévoit d’élargir cette formation à l’ensemble des élus du CSE.

Références

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

 

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