La loi santé au travail du 2 août 2021 apporte une précision importante en matière de prévention des risques chimiques.
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021 par le Parlement puis publiée au Journal Officiel le 3 août 2021.
Ses dispositions entrent en vigueur le 31 mars 2022.
Prise en compte des poly expositions
Le Code du Travail prévoit que les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés à des risques chimiques sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
La loi Santé au Travail précise qu’elles sont désormais déterminées en tenant compte de situations de poly-expositions.
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La Loi Santé au Travail
Présentation
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail dite « loi santé au travail » a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021 par le Parlement puis publiée au Journal Officiel ...
Composition de ce pack
- 16 Fiches pratiques
- 1 Dossier PDF