La prise en compte de la poly exposition aux risques chimiques

RH - Hygiène et sécurité Risques professionnels
Fiche pratique

La loi santé au travail du 2 août 2021 apporte une précision importante en matière de prévention des risques chimiques.

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La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021 par le Parlement puis publiée au Journal Officiel le 3 août 2021.

Ses dispositions entreront en vigueur le 31 mars 2022.

De nombreux décrets d’application sont attendus d’ici là.

​Prise en compte des poly expositions

Le Code du Travail prévoit actuellement que les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés à des risques chimiques sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

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Dossier synthèse

La Loi Santé au Travail

Présentation

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail dite « loi santé au travail » a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021 par le Parlement puis publiée au Journal Officiel ...

Composition de ce pack

16 Fiches pratiques
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