La prise en compte de la poly exposition aux risques chimiques

RH - Hygiène et sécurité Risques professionnels Fiche pratique
La loi santé au travail du 2 août 2021 apporte une précision importante en matière de prévention des risques chimiques.
Sommaire
  1. Prise en compte des poly expositions
  2. Références

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Les nouvelles mesures sociales créées par la loi Santé au Travail et ses décrets d'application

RH Mis à jour récemment Dossier synthèse
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail dite « loi santé au travail » a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021 par le Parlement puis publiée au Journal Officiel ...
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La loi santé au travail du 2 août 2021 apporte une précision importante en matière de prévention des risques chimiques.

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021 par le Parlement puis publiée au Journal Officiel le 3 août 2021.

Ses dispositions entrent en vigueur le 31 mars 2022.

Prise en compte des poly expositions

Le Code du Travail prévoit que les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés à des risques chimiques sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

La loi Santé au Travail précise qu’elles sont désormais déterminées en tenant compte de situations de poly-expositions.

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Présentation

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail dite « loi santé au travail » a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021 par le Parlement puis publiée au Journal Officiel ...

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